| Guillaume N. Lallement - 1820 - 448 Seiten
...autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque...35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple Pin- • surrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et... | |
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - 468 Seiten
...celui qui l'emploie. La résistanceàl'oppressionestla conséquence «les autres droits de l'homme. Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des ~7~T devoirs.... Tous les François sont soldats. ! La force... | |
| Antoine Fantin-Desodoards, Antoine Étienne Nicolas Fantin des Odoards - 1820 - 410 Seiten
...Consti* tiition de ijgS; égalité., liberté, bonheur commun. D'autres guidons porteront ces mots : Quand le gouvernement viole les droits du peuple ,...l'insurrection est , pour le peuple. et pour chaque partie du peuple , le plus sacré et le plus indispensable des devoirs. Ceux qui usurpent la souveraineté... | |
| Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...droits de l'homme. 34. H y « oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre,...social est opprimé. 35. Quand le gouvernement viole le droit du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré... | |
| 1823 - 794 Seiten
...dans ce code de 1 7 y3 : il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression contre chaque membre, lorsque le corps social est opprimé. Il aurait voulu trouver cette maxime conservée dans l'une des constitutions postérieures, et rendue... | |
| France - 1825 - 478 Seiten
...droits de l'homme. 34. 11 ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression contre chaque membre ,...et pour chaque portion du peuple , le plus sacré des droits et le plus 1ndispensable des devoirs. ACTE CONSTITUTIONNEL. De la République. Art. Ier.... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...membres est opprimé. Il ya oppression contre cbaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...plus sacré et le plus indispensable des devoirs, j ACTE CONSTITUTIONNEL. _ De la République. ART. I. La république française est une et indivisible.... | |
| Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 446 Seiten
...autres droits de l'homme. XXXIV. H ya oppression contre le corps social, lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque... | |
| 1825 - 416 Seiten
...autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - 414 Seiten
...autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. XXXV. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque... | |
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