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Books Bücher 1 - 10 von 95 in ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités...
" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) - Seite 209
von Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ( Article 2.5. ) Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3oo fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans ; et s'il ne réunit pas les qualités requises...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

France treaties - 1802
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cenfs francs, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...qui étu.dieront .dans les séminaires , et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un-revenu annuel de 3oo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de 3ûo francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit les qualités requises...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...pas infaillible , s'il n'est pas suivi du * consentement de toute l'église * ». 26. Ils ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique , s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un reTenu annuel de trois cents francs , s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans , et s'il ne réunit...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...personnes qui étudieront dans les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Us ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons...
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
...26 des lois organiques , portant que « les évoques ne pourront ordonner aucun ecclé» siasiique s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins »un revenu annuel de trois cents francs » , est rapportée. i. IV.' Strie. K 3. La disposition du même article 2.6 des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...personnes qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. XXVI. fis ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq «us, et s'il ne réunit les qualités requises...
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Fragmens relatifs à l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Mathias de Barral, Louis Matthias Barral (abp. of Tours) - 1814 - 363 Seiten
...contestée. Les Parlemens ne manquoient jamais de faire cette exception formelle , lorsqu'ils avoient à statuer sur les actes émanés de la Cour de Rome. Art. XXVI. « Les Evêques ne pourront or» donner aucun Ecclésiastique, s'il ne justifie » d'une propriété produisant...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...autorisation. 2. Là disposition de l'art. 21) des lois organiques portant que •« tes évèqttes ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne " justifie d'une propriété produisant au moins uu revenu au" nuel de trois cents francs," est rapportée. 3. La disposition du même article 26 des...
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