| Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. — Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises... | |
| Jules Simon - 1857 - 518 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises... | |
| Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises... | |
| Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...personnes qui étudieront dims les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s-'il ne réunit les qualités requises... | |
| Jules Simon - 1859 - 498 Seiten
...autorisation. ART. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que « les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de trois cents francs, » est rapportée. ART. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques,... | |
| Abbé Michel André - 1860 - 572 Seiten
...étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique (4). « ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités... | |
| Edmond de Pressensé - 1860 - 250 Seiten
...autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que a les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de trois cents francs, » est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques,... | |
| Joseph Chantrel - 1861 - 664 Seiten
...aucune autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant quo les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 20 des lois organiques, portant que les... | |
| Joseph Chantrel - 1861 - 664 Seiten
...aucune autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 2C des lois organiques, portant que les... | |
| Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises... | |
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