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" ... francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les canons reçus en France. Les évêques ne feront aucune ordination avant que le nombre des personnes à ordonner ait, été soumis au gouvernement,... "
Mémoires du duc de Rovigo, (M. Savary) écrits de sa mains, pour servir à l ... - Seite 209
von Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. — Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans et s'il ne réunit les qualités requises...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique , s'il...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Band 20

Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...personnes qui étudieront dims les séminaires, et qui se destineront à l'état ecclésiastique. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, et s-'il ne réunit les qualités requises...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1859 - 498 Seiten
...autorisation. ART. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que « les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de trois cents francs, » est rapportée. ART. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 Seiten
...étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique (4). « ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit pas les qualités...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - 1860 - 250 Seiten
...autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que a les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...justifie d'une propriété produisant au moins un revenu de trois cents francs, » est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques,...
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Annales ecclesiastiques. 1846-66, Band 1

Joseph Chantrel - 1861 - 664 Seiten
...aucune autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant quo les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 20 des lois organiques, portant que les...
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Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou, Histoire résumée de l'Eglise ...

Joseph Chantrel - 1861 - 664 Seiten
...aucune autorisation. Art. 2. La disposition de l'art. 26 des lois organiques, portant que les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., est rapportée. Art. 3. La disposition du même article 2C des lois organiques, portant que les...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 Seiten
...qui étudieront dans les séminaires et qui se destineront à l'état ecclésiastique. ART. 26. Ils ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne...propriété produisant au moins un revenu annuel de trois cents francs, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises...
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