 | Austria - 1878 - 838 Seiten
...la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou bien, si le navire était parti, en produisant une copie, authentique de ces documents, que les personnes réclamés faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
 | 1873 - 798 Seiten
...des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le bâtiment est parti, au moyen de la copie authentique de ces documents, que les personnes...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur une demande ainsi justifiée on ne pourra refuser de livrer les déserteurs. On prêtera d'ailleurs... | |
 | France - 1862 - 616 Seiten
...de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra ê re refusée. On donnera, en outre, auxdils agents consulaires, tout secours el toute assistance... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des... | |
 | Italy - 1865 - 424 Seiten
...de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs... | |
 | 1866 - 782 Seiten
...de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. Ou donnera en outre auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche... | |
 | France - 1866 - 612 Seiten
...de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur :etle demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1452 Seiten
...le navire était parti, par copie authentique de ces documents, que les personnes qu'ils réclament faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné en outre toute aide et assistance pour la recherche... | |
 | France - 1867 - 1102 Seiten
...registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou , si le navire était parti, en produisant une copié authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en... | |
 | France - 1868 - 1136 Seiten
...des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisítnl une copie authentique de ces documents, que les personnes...de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, ia remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera en outre auxdites autorités consulaires... | |
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A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de... 
