 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 Seiten
...moyen de la presentation des registres du batiment ou du role de I'e'quipage, ou, si le navire etait parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes reclamees faisaient reellement partie de 1'equipage. Sur cette deroande ainsi justified, la remise... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 Seiten
...de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes France and Portugal. Appendix No. 21. réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 Seiten
...de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...ne pourra être refusée. « On donnera , en outre, auxdits agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 Seiten
...bâtiments ou du rôle de l'équipage ou d'autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...que les personnes réclamées faisaient réellement partin de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 Seiten
...rôle de l'équipage ou d'autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, en pioduisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de ¡'équipage. Sur celte demande ainsi jusliliee, la remise des déserteurs ne pourra être refusée.... | |
 | Hungary - 1875 - 312 Seiten
...de jla présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne poura être refusée. On donnera, en outre, aux Consuls - Généraux , Consuls , Vice-Consuls ou Agents... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées faisaient...ne pourra être refusée. On donnera, en outre, aux dits fonctionnaires consulaires tout appui et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de... | |
 | Italy - 1876 - 590 Seiten
...rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées faisaient...ne pourra être refusée. On donnera, en outre, aux dits fonctionnaires consulaires tout appui et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de... | |
 | Italy - 1876 - 588 Seiten
...batiments ou du ròle de l'équipage ou d'autres documents officiels, ou bien, si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces...réellement partie de l'équipage. Sur cette demande, ainsi justiflée, la remise des déserteurs ne pourra ètre refusée. On donnera, en outre, aux dites autorités... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 Seiten
...présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage , ou bien , si le navire était parti , en produisant une copie authentique de ces documents, que les personnes réclamés faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise... | |
| |
A cet effet, ils devront s'adresser par écrit aux autorités locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de... 
