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Livres Livres 1 - 10 sur 106 pour La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour,....
" La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 491
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Numéros 351 à 407

France - 1856
...faire se peut. _ t, • J Eu foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé'y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars huit cent cinquante-six. .«. • / i >i (LS) Signé A. WALEWSKI. ni-.) '.i (L, S.) Signé BOCRQUENEY....
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...qui, par le présent Traite, Leur sont cédées. Art. XVIII. Les ratifications de cette Convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois sermens de fidélité qui les attachoient à leurs...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...qui, par le présent traité, leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sennens de fidélité qui les attachaient à...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 pages
...par le présent traité , leur sont cédées. ARTICLE XVIII. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des sermens de fidélité qui les attachaient à...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - 1834
...austro-germanique et du gouvernement des Pays-Bas. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en triple expédition, le quatrième jour du mois d'octobre de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux....
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Journal historique et littéraire, Volume 25

1839
...de cinq semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 19 août 1858. (LS) A. WALEWSKI; (LS) HUMER; (L. S^COWLRY; (LS) HATZFELDT; (LS) KISSELEFF; (LS) VILLAMAEINA...
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Congrès de Vienne: acte principal et traités additionnels édition complète ...

1847 - 144 pages
...Nassau-Orange qui , par le présent traité , leur sont cédés. 18. Les ratifications de cette convention seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Les sujets cédés sont déliés à la fois des serments de fidélité qui les attachaient à...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855
...pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente Convention, annexée au Traité général...jour, sera ratifiée et les ratifications en seront écbangées dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...légers, à vapeur ou à voiles, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. Art. 3. La présente Convention, annexée au traité général,...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun. ART. 3. La présente Convention, annexée au Traité général...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de...
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