 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...pas fortifiées, et qu'il n'y sera maintenu ni crée aucun établissement militaire ou naval. Art. 2. La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront echangées dans l'espace de quatre semaines, o\i plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Article IV. La présente Convention, annexée au Traité Général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance. 4° La présente convention, annexée au traité général...jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront o'changées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de nuoi, les plénipotentiaires... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pour chaque Puissance. Art. 4. — La présente convention, annexée au traité général, signée à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi Fait à Paris le trentième jour du mois de mars mil huit cent cinquante-six.... | |
 | Pasquale Fiore - 1880 - 556 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq antres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt. si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1" janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | France - 1880 - 638 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Elle recevra son application à partir du 1er janvier 1870. Sont abrogés le traité conclu entre... | |
 | 1880 - 794 pages
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-trois juillet mil huit cent soixantedix-neuf. (LS) Signé : WADDINGTON. (LS) Signé : KERN. Art.... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - 858 pages
...entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE. — TEXTES DE LOIS A CONSULTER 1° Code civil français. Art. 9. Tout individu... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. ART. 4. La présente Convention, annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour (1), sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - 136 pages
...tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an 1856. Signés : A. WALEWSKI. — BOURQUENEY. — BUOL-SCRAUENSTEIN — Hl'BNER. Cl.ARENDOM. — COWLEY.... | |
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La présente Convention annexée au Traité général, signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs... 
