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Books Bücher 1 - 10 von 94 in Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue,...
" Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1 ° Des députés ; 2° Des conseillers... "
Annuaire historique du departement de l'Yonne - Seite 199
1876
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Bulletin de la Société de législation comparée, Band 11

1882
...l'organisation du Sénat, était aussi l'objet de plusieurs modifications. L'article 4 stipule que les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue par un collège composé : l°des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des conseillers d'arrondissement;...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 41

1875
...d'électorals dans la commune, que la loi du 24 février 1875 a été rédigée dans bs termes suivants : t Lee sénateurs des départements et des colonies sont...ou de la colonie et composé : « 1° Des députés ; с 2° Des conseillers généraux ; f 3° Des conseillers d'arrondissement ; « 4° Des délégués...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...proposera les incompatibilités qui doivent être maintenues. » 60 HÉPÜBL. FRANÇAISE. — ASSEMBLÉE et des colonies sont élus à la majorité absolue,...chef-lieu du département ou de la colonie et composé (1) : i° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4" Des...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 Seiten
...n'est Français, âgé de quarante ans au mo1ns et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collége réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2 Des...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 28-29

1875
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, an scrutin de liste, par un collège réuni au chef- lieu du département ou de la colonie et composé:...
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La Constitution de 1875

1875 - 66 Seiten
...Amérique est 30 ans (Constitution, section 3). Le projet Dufaure fixait l'âge à 35 ans. ART. 22. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réunis au chef-lien du département ou de la colonie et composé : 1° de députés, de conseillers...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 Seiten
...Français, âgé de quarante ans au inoins, ets'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des déléguée élus, un par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. Dans l'Inde...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Band 15

1876
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont...absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par uu collège réuni au cheflieu du département ou de la colonie et composé : 4° Des députés ; 2"...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1876
...Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il y' a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie...
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