 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 Seiten
...l*armée territoriale. 6. Les sénateurs sont élus au scrutin de liste <|imnd il ya lieu, par un college réuni au chef-lieu du département ou de la colonie...conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune, par chaque Conseil municipal. Les conseils composes de 10 membres... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 Seiten
...Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il ya lieu, par un collège réuni au chef-Iien du département ou de la colonie. et composé : 1°...conseillers d'arrondissement ; 4° Des délégués élus parmi les électeurs de la commune, par chaque conseil municipal. Les conseils composés de 10 membres... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 Seiten
...trois premières caté1 Art. 0 : « Les sénateurs sont élus au scrutin de liste quand il ya lieu, p« un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et compo* 1° des députés; 2° des conseillers généraux; 3" des conseillers d'arrondissement: 4°... | |
 | Camille Fontaine - 1905 - 136 Seiten
...s'il n'est âgé d'au moins quarante ans. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé : i° Des députés ; 2° Des conseillers généraux ; 3° Des conseillers d'arrondissement ; 4° Des... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 Seiten
...quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (1). Art. 4. (Abrogé.) — Les sénateurs des départements et des colonies sont...lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef- lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des députés; 2° Des conseillers généraux... | |
 | France - 1906 - 650 Seiten
...à l'armée territoriale. Art. 6. Les sénateurs sont élus, au scrutin de liste quand il ya lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Dos députés; 2° Des conseillers généraux; 3* Des conseillers d'arrondissement; 4" Des délégués... | |
 | Léon Duguit - 1907 - 1140 Seiten
...Les sénateurs des départements el des colonies étaient élus, a la majorité absolue et au scrulin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie DUGUIT 25 et composé : 1» des députés; 2" des conseillers généraux: 3» deconseillers d'arrondissement... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 Seiten
...Français, Agé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (5). 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont...collège réuni au chef-lieu du département ou de la (1) Cf. L. 14 août 1884, art. 2. (2) Abrogé L. 21 juin 1879. (3) Coll. HL, 12" série, X, n° 3954,... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - 810 Seiten
...^Modifié, loi du 17 décembre 1908'. — Les sénateurs sont élus au scrutin de liste, quand il ya lieu, par un collège, réuni au chef-lieu du département ou de la colonie cl composé : 1° Des députés; — 2° Des conseillers; — 3° Des conseillers d'arrondissement;... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 Seiten
...collège électoral qui se réunit au chef-lieu du département ou de la colonie et qui se compose : 1° des députés; 2° des conseillers généraux;...conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus par les conseils municipaux en nombre variant suivant le nombre des conseillers municipaux (L. 9 déc.... | |
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Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand il ya lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1 ° Des députés ; 2° Des conseillers... 
