Suche Bilder Maps Play YouTube News Gmail Drive Mehr »
Anmelden
Books Bücher 1 - 10 von 180 in La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au...
" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Histoire de la Restauration - Seite 617
von Alfred François Nettement - 1860
Vollansicht - Über dieses Buch

Abrégé de géographie, rédigé sur un nouveau plan d'après les derniers ...

Adriano Balbi - 1812 - 1361 Seiten
...inamovibles. Il a le droit de faire grâce et de commuer les peines. Il a seul la puissance executive : il commande les forces de terre et de mer, déclare...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique; il sanctionne et promulgue les lois , mais il ne peut a lui seul ni les...
Vollansicht - Über dieses Buch

Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à détruire ou à ...

Charles-François-Louis Comte - 1814
...seulappavtienl la puissance executive. i4. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; commande les forcesde terre et de mer; déclare la guerre, fait les traités...les emplois de l'administration publique, et fait des réglemeus et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. i5....
Vollansicht - Über dieses Buch

Bulletin des lois

France - 1814
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait Jes régfeinç ns et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
Vollansicht - Über dieses Buch

Constitution française, présentée au sénat et au corps législatif, par s. m ...

France constitutions - 1814
...exécutive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, declare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et f;nt les règtemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
Vollansicht - Über dieses Buch

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'aï* 1 tance et de commerce, nomme a tous les emploi* de l'administration publique, et fait les règlements...
Vollansicht - Über dieses Buch

L'Ami de la religion et du roi, Band 1

1814
...e<t le chef suprême de 1 Etat ; commande les forces de terre et de mer; déclare la guerre ; l'ait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour Tcxécuiion des...
Vollansicht - Über dieses Buch

De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ...

Drouin de Bercy - 1814 - 178 Seiten
...ancienne monarchie, que cette question doit être résolue. La Charte a clairement prononcé : le roi déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce. « Les chances incertaines des armes peuvent amener des revers ; l'enchaînement des circonstances...
Vollansicht - Über dieses Buch

Le censeur: ou Examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Band 1

1814
...exécutive. , . i4. Le Roi est le chef suprême del'Etat; commande les forces de terre et de nier ; déclare la guerre ; fait les traités de paix , d'alliance et de commerce j nomme A tous les emplois de l'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires...
Vollansicht - Über dieses Buch

De la maison royale de France, ou précis généalogique et anecdotique sur la ...

Gabriel Peignot - 1815 - 116 Seiten
...sont responsables: à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait des réglemens , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre...
Vollansicht - Über dieses Buch

Précis chronologique, généalogique et anecdotique de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - 1815 - 432 Seiten
...responsables : à lui seul appartient la puissance executive ; il est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de- terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois , fait îles réglemeiis , etc. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre...
Vollansicht - Über dieses Buch




  1. Meine Mediathek
  2. Hilfe
  3. Erweiterte Buchsuche
  4. EPUB herunterladen
  5. PDF herunterladen