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" La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités... "
Histoire de la Restauration - Seite 609
von Alfred Nettement - 1860
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes, Band 1

François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 Seiten
...responsables. AuRoi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare...d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 Seiten
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i4- Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, déclare la...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Revue étrangère et française de législation, de jurisprudence et d ..., Band 1

1834 - 798 Seiten
...Disposition additionnelle adoptée ensuite. Il représente la nation visi vis 1 es puissances étrangères : il commande les forces de terre et de mer , déclare...traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme , parmi les siciliens exclusivement , un conseil de son cabinet et un conseil dYtat , ainsi que les...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - 1834 - 520 Seiten
...adoptée. « On passe à l'article \[\ ainsi conçu :« le Roi « est le chef suprême de l'État ; commande les « forces de terre et de mer ; déclare...guerre, « fait les traités de paix, d'alliance et de com« merce; nomme à tous les emplois de l'ad«. ministration publique et fait les règlements «...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Band 1

Élouin (M.) - 1835 - 808 Seiten
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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France pittoresque: ou description pittoresque, topographique et statistique ...

Abel Hugo - 1835 - 650 Seiten
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Bände 1-2

Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1370 Seiten
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de législation ..., Band 2

1835 - 808 Seiten
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre...
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Observations sur la constitution des armées de terre de la France en 1835

Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 Seiten
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...d'alliance et de commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836 - 462 Seiten
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...
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