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Books Bücher 1 - 10 von 80 in Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons...
" Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient... "
Histoire de la Restauration - Seite 615
von Alfred François Nettement - 1860
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Band 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814
...grandes " obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; " nous nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix " si nécessaire à la...Nous avons considéré que, bien que " l'autorité toute entière résidât en France dans la personne 648 " du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point...
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Bulletin des lois

France - 1814
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la...constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume 5 nous l'avons promise , et nous fa publions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute...
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L'Ami de la religion et du roi, Band 1

1814
...de grandes obligations. La paix e'toit le premier besoin de nos sujets; nous nous en sommes occupé sans relâche, et cette paix, si nécessaire à la...France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une chartre constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise et...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Band 1

1814
...obligations. La paix étoit Ici premier besoin de nos sujets j nous nous en sommes occupe' sans relache , et cette paix, si nécessaire à la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une chartre constitutionnelle e'toit sollicite'c par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise et...
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L'Ami de la religion et du roi, Bände 1-2

1814
...la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une charlre constitutionnelle eloil sollicile'e par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avoni considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât, en France, dans la personne...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816, Band 3

Henri Le Maire - 1816
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos I sujets; nous nous en sommes occupé sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la...était sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous Pavons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que r bien que l'autorité tonte entière...
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Histoire de Sa Majesté Louis XVIII, surnommé le Désiré: depuis sa naissance ...

Antoine Antoine (de Saint-Gervais) - 1816 - 384 Seiten
...de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; nous nous en sommes occupé sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la...Une Charte constitutionnelle était sollicitée par Tétat actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, bien...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la...Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix si nécessaire à la...actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la pviblions. Nous avons considéré que , bien que l'autorité toute entière résidât en France dans...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 Seiten
...corps législatif doit être formé, au plus tard dans les trois mois, par les colléges électoraux. cette paix, si nécessaire à la France comme au reste...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, *\ publiques, sauf le cas où il juge à propos de se former en comité général. 12. Le sénat, le...
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