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" Charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n'avaient... "
Histoire de la Restauration - Seite 607
von Alfred Nettement - 1860
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...corps législatif doit être formé, au plus tard dans les trois mois, par les colléges électoraux. cette paix, si nécessaire à la France comme au reste...promise, et nous la publions. Nous avons considéré que, *\ publiques, sauf le cas où il juge à propos de se former en comité général. 12. Le sénat, le...
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France as it Is, Not Lady Morgan's France, Band 1

William Playfair - 1819 - 458 Seiten
...de grandes obligations. La paix étoit le premier besoin de nos sujets ; nons nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la...l'Europe, est signée. Une charte constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous avons...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 Seiten
...de grandes obligations. La paix étoit le premier besoin de nos sujets, nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix , si nécessaire à...l'Europe, est signée. « Une charte constitutionnelle étoit sollicitée par Tétat actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons...
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Revue chronologique de l'histoire de France depuis la première convocation ...

abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...paix était le premier besoin de nos sujets , nous nous en sommes occupé sans relâche ; et celte paix , si nécessaire à la France , comme au reste...que, bien que l'autorité tout entière résidât en Fiance dans la personne du Roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice,...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Band 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 Seiten
...de grandes obligations. La paix étoit le premier besoin de nos sujets, nous nous en sommes occupés sans relâche; et cette paix, si nécessaire à la...l'Europe, est signée. « Une charte constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel du royaume, nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; non s nous en sommes occupés sans relâche -, et cette paix, si nécessaire à...publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tonte entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs*n'avaient point hésité...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Band 3

Jean Pierre Gallais - 1821 - 520 Seiten
...besoin de nos sujets , nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix , si hécessaire à la France, comme au reste de l'Europe, est signée. « Une charte constitutionnelle étoit sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise, et nous la publions. Nous...
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1808-15

Guillaume N. Lallement - 1822 - 654 Seiten
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; nous nous en sommes occupés sans relâche , et cette paix , si nécessaire à...que l'autorité tout entière résidât en France clans la personne du roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à en modifier l'exercice 'suivant...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822 - 642 Seiten
...grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets ; nous nous «n sommes occupés sans relâche , et cette paix , si nécessaire à...avons considéré que , bien que l'autorité tout eptière résidât «n France dans la personne du roi , nos prédecesseurs n'avaient point hésité...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 Seiten
...nés sujets '. nous nou» en sommes occupé nnsreUche; et celte paix, si nécessaire à 1* Franc« comme au reste de l'Europe , est signée. Une Charte...l'autorité tout entière résidât en France dans lu personne Ли Roi , nos prédécesseurs n'avaient point hésité à ça modifier l'exercice , suivant...
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