 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 Seiten
...aucun changement à cet égard. ART. XIV. On donnera tous les faufs conduits né- saufs ceffaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon , de l'Impératrice , des Princes et Princeffes, et i de *) Dans la copie inférée dans KLUBIB oet Article eft ainfi conçu : Sur les propriétés... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 Seiten
...donnera tous les sauf* conduits nécessaires pour le libre voyage de Sa Majesté l'Empereur Napoléon, l'Impératrice, des Princes et Princesses et de toutes...chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances aillées donneront en conséquence, des officiers et quelques hommes d'escorte. 15. La garde Impériale... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 480 Seiten
...délivré tous les passe-ports nécessaires pour le libre passage de SM l'Empereur Napoléon et pour celui de l'Impératrice , des Princes et Princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui désireront les accompagner ou s'établir hors de France, aussi-bien que pour le passage de tous les... | |
 | Frédéric Schoell - 1814 - 490 Seiten
...nécessaires pour le libre passage de SM l'Empereur Napoléon et pour celui de l'impérù,trice , d$6 Princes et Princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui désireront ks accompagner «U s'établir i»ors de France, a,ùssi-bien que pour le passage de tops... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de sa Majesté l'Empereur Napoléon, de Impératrice, des Princes et Princesses, et de toutes les personnes...pour le passage de tous les équipages, chevaux et diets »jui leur appartiennent. Les Puissances Alliées donneront en conséquence des officiers et... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de sa majesté l'empereur Napoléon, l'impératrke, des princes et princesses, et de toutes les personnes...s'établir hors de France, ainsi que pour le passage d« tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. Art. 14. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, .de l'Impératrice...personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'élablïr hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...autre manière et dont SM fait l'abandon à la couronne, il sera ré.» jejrvé un capita} §tç, 1814 de toutes les personnes de leur suite qui voudront...alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. Eicorte. Art. XV. La garde impériale françoise fournira un détachement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. Art. XIV. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des Princes et Princesses, et *) Dans la copie insérée dans Kluber cet Article est ainsi conçu: conduits 1814de toutes les personnes... | |
 | 1818 - 302 Seiten
...délivré tous les passe-ports nécessaires peur le libre passage de SM t'empereur Napoléon et pour celai de ' l'impératrice , des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui desireront les accompagner ou s'établir Lors de France, aussi-bien que pour le passage de tous les... | |
| |
le libre voyage de SM l'empereur Napoléon , de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et... 
