 | Charles William Vane Marquis of Londonderry - 1830 - 456 Seiten
...soit fait aucun changement à cet égard. ART. 14. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice, des Princes et Princesses, et de toutes personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. Article 14. On donnera tous les saufs conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'Empereur Napoléon, de l'Impératrice,...des princes et princesses et de toutes les personnes qui voudront les accompagner, ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages,... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1837 - 604 Seiten
...Sa Majesté l'empereur Ni* Lisez canaux, au lieu de foriti ; c'est une erreur de jcopute. poiéon et l'impératrice, des princes et princesses et de toutes...hors de France, ainsi que pour le passage de tous les éqinpages, chevaux et effets qui leur appartiennent. Les puissances alliées donneront eu conséquence... | |
 | Armand François Allonville (comte d') - 1838 - 994 Seiten
...foréli; c'est une erreur do copiste. poléon et l'impératrice, des princes et princesse» et de (ouïes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner...alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. Art. XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze... | |
 | Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 780 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. ART. XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice,...équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. I 8 I 4- ART. XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. ART. XIV. On donnera tous les saufs-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice,...équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent. \ 8 \ 4 ART. XV. La garde impériale française fournira un détachement de douze à quinze cents hommes... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 404 Seiten
...changement à cet égard '. ARTICLE 14. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le li bre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice,...alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. ARTICLE 15. La garde impériale française fournira un détachement de 12... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 392 Seiten
...li bre rovage de SM l'empereur >apoJeon, de l'impératrice, des princes et princesses, et de tontes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner...alliées donneront en conséquence des officiers et quelques hommes d'escorte. ARTICLE 10. La garde impériale française fournira un détachement de 12... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 612 Seiten
...fait aucun changement à cet égard. m ARTICLE \4. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM l'empereur Napoléon, de l'impératrice,...leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir Lors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent.... | |
 | Albert Maurin - 1849 - 626 Seiten
...égard. ARTICLE 44. On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de SM J'empereur Napoléon., de l'impératrice, des princes et princesses,...puissances alliées donneront, en conséquence, des ofûciers et quelques hommes d'escorte. ARTICLE .15. La garde impériale fournira un détachement de... | |
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le libre voyage de SM l'empereur Napoléon , de l'impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner ou s'établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et... 
