Recueil authentique des lois et actes du Gouvernement de la République et Canton de Genève, Band 621877 |
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... Genève ... 644 Id . 27 Loi réunissant au domaine de l'Etat les biens des corporations reli- gieuses supprimées dans le Can- ton de Genève . Id . 29 ARRÊTÉ autorisant M. Martin , Henri , à faire les protêts dans le Canton de Genève .. Id ...
... Genève ... 644 Id . 27 Loi réunissant au domaine de l'Etat les biens des corporations reli- gieuses supprimées dans le Can- ton de Genève . Id . 29 ARRÊTÉ autorisant M. Martin , Henri , à faire les protêts dans le Canton de Genève .. Id ...
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... Genève ... Id . Id . Id . 14 Lor Id . Id . Id . Id . Id . Id . Id . 13 ARRÊTÉ nommant M. François Mi- chaud géomètre du Cadastre ... pour la correction de la route cantonale de Céligny . 14 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hôpital Cantonal ...
... Genève ... Id . Id . Id . 14 Lor Id . Id . Id . Id . Id . Id . Id . 13 ARRÊTÉ nommant M. François Mi- chaud géomètre du Cadastre ... pour la correction de la route cantonale de Céligny . 14 ARRÊTÉ LÉGISLATIF pour céder à l'Hôpital Cantonal ...
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... Genève , de la Compagnie d'assu rances contre l'incendie le Globe . 825 BAYERISCHE STAATS- BIBLIOTHEK MUENCHEN GENÈVE . N ° 1. ANNÉE TABLE CHRONOLOGIQUE . XLIII ARRÊTÉ agréant M H Fazy qualité d'agent, pour le Canton de Genève, de la ...
... Genève , de la Compagnie d'assu rances contre l'incendie le Globe . 825 BAYERISCHE STAATS- BIBLIOTHEK MUENCHEN GENÈVE . N ° 1. ANNÉE TABLE CHRONOLOGIQUE . XLIII ARRÊTÉ agréant M H Fazy qualité d'agent, pour le Canton de Genève, de la ...
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... Genève . Du 7 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'Ordonnance du 31 Mars 1875 , du Conseil Fédéral , concernant la formation des nouveaux corps de troupes et la tenue des contrôles mili- taires ; Sur la proposition du ... Canton de Genève.
... Genève . Du 7 Janvier 1876 . LE CONSEIL D'ÉTAT , Vu l'Ordonnance du 31 Mars 1875 , du Conseil Fédéral , concernant la formation des nouveaux corps de troupes et la tenue des contrôles mili- taires ; Sur la proposition du ... Canton de Genève.
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laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève , prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que les acquisitions faites par la Ville de Genève de l'hoirie Pattay et de Mr Dd Daiz , ont un but d'utilité ...
laquelle M. le Président du Conseil Administratif de la Ville de Genève , prie le Conseil d'Etat de vouloir bien constater que les acquisitions faites par la Ville de Genève de l'hoirie Pattay et de Mr Dd Daiz , ont un but d'utilité ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 ARRÊTÉ acquisitions d'immeubles ARRÊTÉ approuvant ARRÊTÉ autorisant ARRÊTÉ exemptant ARRÊTÉ relatif ARRÊTÉ validant l'élection ARTICLE PREMIER autorisant le Conseil Avril Bardonnex Bernex BONNET Canton de Genève Carouge Cartigny Certifié conforme Chancelier Chancy Chêne-Bougeries Choulex concession concessionnaires Conseil d'Etat promulgue Conseil fédéral d'Etat est chargé d'utilité publique Département de l'Inté Département des Travaux divorce Eaux-Vives époux ÉTIENNE ETIENNE PATRU exécutoire exemptée du paiement fédérale du 23 Février Fondations autorisées Genève fait savoir Géomètre du Cadastre guer les présentes huit cent soixante-seize Janvier jour de demain Juin l'article l'Etat civil l'Hospice Général l'officier de l'Etat Loi ci-dessus Loi fédérale mariage mètres mil huit cent nom du Conseil NOMINATION opérations électorales communales Petit-Saconnex Plainpalais proposition du Conseil proposition du Département registres République et Canton Rhône rieur Secrétaire sera seront signatures du Président terrain des fortifications Thônex tion TOGNETTI Tribunal Civil Troinex vente de terrain Versoix Ville de Genève votation