De l'institution du jury par rapport à la Suisse

accusateur acquitté Anglais Angleterre appel audience avant Canton causes caution chargé choisi citoyens civile code communication composé condamnation Conseil coupable cour cour d'assises crime criminelle déclaration défenseur dégré délibération délit délits demande dernier ressort devant dire doit doivent donner écrit effet Enfin ensuite état étoit fers fixe fonctions fond font formes garantie général gouvernement graves institution jour juge jugent jurés jury jusqu'à l'accusé l'acte d'accusation l'autre l'esprit l'institution du jury l'instruction l'un lecture législation liberté lieu lois lorsqu'il magistrats matière membres mode mort moyens n'en nécessaire nombre nomme nouvelle obligé obtenir ordinairement ordonne paix pays peine pénales pendant personnes Petit petits peuvent place police porte pouvoir première première instance présenter président preuves prévenu procédure prononce public publique qu'un quelquefois question rapport récusation régles renvoi s'agit s'il seconde secret seul simple sorte Suisse suivi témoins tems tion Tribunal d'appel trouve usage valeur veut voix Voyez