Commentaire sur le code civil, Band 2

accepter acte action appelés article aurait auteur avant c'est-à-dire Cass cause caution charge chose Code cohéritiers compensation condition conséquent considère contraire contrat convention créancier débiteur déclaration défunt délai Delv demande dernier détermine dette dettes disposer disposition distingue division doit doivent donataire donateur donation donner effet également enfans établit exception exemple exiger existe expresse forme frères général héritiers hypothèques immeubles intérêts jour juge l'acte l'action l'art l'article l'autre l'égard l'enfant l'héritier l'obligation l'un laisse légataire legs libération lieu ligne lorsqu'il mari mariage ment mère mineur mort nature naturel nécessaire nullité objet obligations opposer partage particulier payement peine père personne peuvent porte portion pourrait premier preuve principal privé profit purement qu'une qualité Quid raison rapport règle renoncer réserve reste restitution résulte s'agit s'il serait seulement simple soient somme stipulation subrogation succession suite suivant tenu termes testament testateur tiers tion titre Toullier trouve universel valable valeur vente volonté voyez