Bulletin officiel, Band 4

accepte accordé adopté ainſi arrêté article aura autorités avant bonne BULLETIN bureau c'eſt Canton Chambre charge chef citoyen commiſſion commune compte conditions Conſeil Conſtitution Corps Législatif côté courant d'après d'autres Décembre déclare demande dernier devant Directoire Exécutif Diſtrict doit doivent donner également Enfin eſt étre fans fera fonctions fonds font force forme françaiſe général Gouvernement guerre Helvétique heures hommes invite jour juges l'armée l'article L'Aſſemblée l'Helvétie l'ordre du jour Lauſanne Léman lettre liberté lieu livres loix maiſon membres ment meſures militaire mille Miniſtre mois moyens municipalités n'eſt nation National nombre nommé nouvelle Novembre octobre OFFICIEL ordre paix Patrie payer pays peine peuple place pluſieurs porte pourra pouvoir Préfet National premier public publique qu'un rapport régie rejette relative renvoyée République réſolution s'il ſans Sénat ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous ſur tems tion titres Tribunal troupes trouve veut