Bulletin officiel, Band 2

accepte accorde Adopté arrêté aujourd'hui aura auſſi autorités Berne BULLETIN bureau c'eſt Canton Chambre chargée chef Citoyens Commiſſaire commiſſion Commune Conſeil Conſtitution Corps Législatif courant déclare décret demande députés devant dime Directeurs Directoire Exécutif Diſtrict doit doivent donner doute également enfin eſt étre féodaux fera fixer font force forme Françaiſe Général Gouvernement hommes Huber indemnités invite j'ai juge Juillet Juin juſtice Khun l'armée l'Aſſemblée l'autre l'ordre du jour Lauſanne lecture Léman lettre liberté lieu loix louis membres méme meſures Miniſtre motion moyens n'eſt Nation National nommé nouvelle objet OFFICIEL parle Patrie payer pays peine pétition peuple place pluſieurs porter pourraient pouvoir Préfet premier préſente Préſident projet propoſe public publique qu'une queſtion rapport rejette rendre Renvoi République Helvétique réſolution réunir s'eſt s'il ſans Secretan Sénat ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous ſur tems tion traitement Tribunal troupes trouve veut vient