Bulletin officiel, Band 3

accepte accorde adopté ainſi anglais Août appelle arrêté arrivé article aura autorités bourgeois BULLETIN bureau c'eſt Canton chargé chef citoyen commiſſion commune conforme Conſeil Conſtitution Corps Législatif côté courant d'autres déclare décret demande députation dernière devant dime Directoire Exécutif Diſtrict doit doivent donner doute également enfin eſt étre fans fera fonds font force forme Françaiſe général Gouvernement guerre Helvétique heures hommes invite jour Juges Juillet juſtice l'armée l'article l'Aſſemblée l'Helvétie l'ordre Lauſanne Léman lettre liberté lieu loix louis membres méme Miniſtre mois moyens n'eſt nation nombre nommé nouvelle Octobre OFFICIEL ordre paix particuliers Patrie payer pays peine pétition peuple place pluſieurs port pourrait pouvoir Préfet National premier propriété public publique qu'une rapport rejette relativement renvoi République réſolution s'eſt s'il ſans ſéance Sénat Septembre ſera ſeront ſes ſoit ſon ſont ſous ſur tems tion traité Tribunal troupes trouve vient