Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains: ouvrage qui conduit à déveloper les véritables intérêts des puissances, Band 1

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aux dépens de la Compagnie, 1758 - 162 Seiten
 

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Inhalt

Toute véritable Souveraineté eft inaliénable ibid 70 Devoir du Prince qui peut nommer fon Succeffeur
31
La ratification au moins tacite de lEtat y eft néceffaire
32
Prendre foin quil y ait un nombre fuffifant dOuvriers
33
Pour la protection des Laboureurs
34
On doit mettre en honneur le Labourage ibid 81 Obligation naturelle de cultiver la terre ibid 82 Des Gréniers publics
35
Du Souverain Pag 18
39
En quel fens il eft foumis aux Loix ibid
49
Une Nation doit faire règner la Juftice Pag
65
CHAPITRE XVII
80
Leur droit quand ils font abandonnés
81
S203 Occupation dun païs par la Nation Pag 8r 204 Ses droits fur le païs quelle occupe
82
Connexion du Domaine de la Nation avec lEmpire ibid
83
Sources de leur droit
88
Si le Souverain viole leur droit il leur fait injure ibid 227 Des Supplians ibid 228 De lExil du Banniffement ibid 220 Les exilés les bannis ont droit d...
89
Nature de ce droit ibid 231 Devoir des Nations envers eux ibid 232 Une Nation ne peut les punir pour des fautes commifes hors de fon Territoire
90
Totalité des biens de la Nation leur divifion ibid 236 Deux manières dacquérir des biens publics
91
La Nation peut fe réferver le droit de les établir ibid 242 Du Souverain qui a ce pouvoir
92
Devoir du Prince à légard des Impôts ibid 244 Du Domaine éminent attaché à la Souveraineté ibid 245 De lempire fur les chofes publiques
93
Le Supérieur peut faire des Loix fur lufage des biens communs ibid 247 De laliénation des biens de Communauté ibid 248 De lufage des biens com...
94
Si les Droits touchant le Commerce font fujets à la prefcription
95
Règles à ce fujet pour les Traités de Nation à Nation ibid 261 La Nation peut lui en donner le droit
96
De laliénation dune partie de lEtat
97
X I
98
Du lit dune rivière qui tarit ou qui prend fon cours ailleurs
99
Des accroiffemens dun lac ibid
101
Utilité des grands chemins des canaux
102
CHAPITRE XXIII
103
Si la Mer peut être occupée foumife à la Domination ibid 281 Perfonne neft en droit de saproprier lufage de la pleine Mer ibid 282 La Nation qui ve...
104
Elle peut acquérir un droit exclufif par des Traités ibid 285 Mais non par preſcription par un long uſage ibid 286 Si ce neft en vertu dun pacte tacite ...
105
Jusquoù cette poffeffion peut sétendre ibid 290 Des rivages des ports
106
22 Des détroits en particulier ibid 293 Du droit de naufrage
107
I
108
295
113
Prendre foin de leur gloire
114
Elle peut sapproprier un Commerce
120
CHAPITRE III
122
faut obferver à cet égard les Traités lufage établi
123
Du nom des honneurs attribués par la Nation à fon Conducteur ilid 42 Si le Souverain peut sattribuer le titre les honneurs quil veut
124
Du droit des autres Nations à cet égard ibid 44 De leur devoir ibid 45 Comment on peut saffurer les titres les honneurs ibid 46 On doit fe conformer ...
125
V
126
Jurisdiction
135
Des lieux déferts incultes
136
Du Droit dAubaine
143
Du Droit de Traiteforaine
144
De laliénation des Biens publics ou du Domaine de celle dune partie de lEtai
145
Du droit de fe procurer des vivres par la force ibid 121 Du droit de fe fervir de chofes appartenantes à autrui ibid 122 Du droit denlever des femmes ...
146
Et de fe procurer les chofes dont on a befoin ibid 125 Du droit dhabiter dans un païs étranger ibid 126 Des chofes dun ufage inépuifable
147
Du droit dufage innocent ibid 128 De la nature de ce droit en général ibid 129 Et dans les cas non douteux
148
De lUfucapion de la Prefcription entre les Nations f 140 Définition de lUfucapion de la Prefcription Pag
151
Que lUfucapion la Prefcription font de Droit Naturel
152
De ce qui eft requis pour fonder la Prefcription ordinaire
153
De la Prefcription immémoriale ibid 144 De celui qui allègue les raifons de fon filence ibid 145 De celui qui témoigne fuffifamment quil ne veut pas ...
154
Autres Principes qui en font la force ibid 150 Effets du Droit des Gens Volontaire en cette matière
155
Traités conclus par les Mandataires ou Plénipotentiaires des Souverains ibid
156
De la validité des Traités
157
La léfion ne les rend pas nuls ibid 159 Devoir des Nations en cette matière ibid 160 Nullité des Traités pernicieux à lEtat ibid 161 Nullité des Traités f...
158
Obligation dobferver les Traités ibid 164 La violation dun Traité eft une injure
159
Traités concernant des chofes qui ne font pas dues naturelle
160
On ne peut faire des Traités contraires à ceux qui fubfiftent ibid
165
Comment on peut contracter avec plufieurs dans le même objet ibid
166
Le plus ancien Allié doit être préféré ibid
167
On ne doit aucun fécours pour une guerre injufte ibid
168
Sils peuvent être retenus pour un autre fujet ibid 250 Ils peuvent lêtre pour leurs propres faits ibid 251 De lentretien des Otages
192
Ils ne doivent point senfuir ibid 255 Si lOtage qui meurt doit être remplacé ibid 256 De celui qui prend la place dun Otage ibid 257 Dun Otage qui p...
194
Il neft pas permis dinterpréter ce qui na pas befoin dinterprétation
195
Linterprétation doit fe faire fuivant des rè gles certaines
196
La foi des Traités oblige à fuivre ces règles ibid 270 Règle générale dinterprétation ibid 271 On doit expliquer les termes conformément à lufage com...
197
De linterprétation des Traités anciens
198
Des termes dont la fignification admet des dégrés
199
Règle pour ces deux cas ibid 281 Ce neft point une néceffité de ne donner à un terme que le même fens dans un même Acte
200
On doit rejetter toute interprétation qui mène à labfurde ibid 283 Et celle qui rendroit lacte nul fans effet
201
Interprétation fondée fur la liaifon du difcours ibid 286 Interprétation tirée de la liaifon des raports des chofes mêmes ibid 287 Interprétation fondée...
203
Du cas où plufieurs raifons ont concouru à déterminer la volonté
204
Occupation de lEmpire dans un païs vacant ibid
205
Autre manière doccuper lEmpire dans un païs libre ibid
206
Comment une Nation sapproprie un païs défert ibid
207
Queſtion à ce fujet ibid
208
Sil eft permis doccuper une partie dun païs dans lequel il ne fe trouve que des peuples errans en petit nombre 83
209
Des Colonies thid
210
Des chofes mixtes
211
Ce que ceft que la Patrie Pag 94
212
Des Habitans ibid
213
Naturalifation ibid
214
De la collifion des Loix ou des Traités ibid 312 1 Règle pour les cas de collifion
215
Des enfans de Citoyens nés en païs étranger 85
216
Des enfans nés dans les Armées de lEtat ou dans la Maifon de fon Miniftre auprès dune Cour étrangère ibid
217
Du Domicile ibid
218
Des Vagabonds ibid
219
Si lon peut quitter fa Patrie 86
221
Variation des Loix Politiques à cet égard Il faut leur obeïr 87
223
I
Du paffage innocent 149
40
Pag 41
41
produit le droit de réfifter ibid
50
Et celui de pourfuivre la réparation ibid
51
Et le droit de punir ibid
52
CHAPITRE X
62
Effets de la Jurisdiction pour les païs étrangers
85
Devoir de la Nation à cet égard ibid
87
Du droit doccuper les chofes qui nappartiennent à perſonne 137
89
neft pas permis de chaffer une Nation du païs quelle habite ibid
90
Ni détendre par la violence les bornes de fon Empire ibid
91
faut délimiter foigneufement les Territoires ibid
92
De la violation du territoire 138
94
La Nation peut aliéner fes Biens publics Pag 95
95
Devoirs dune Nation à cet égard 96
96
Familles indépendantes dans un païs 139
98
Idée générale de la conduite que lEtat doit tenir envers les étran gers Pag 139
99
De lentrée dans le territoire 140
102
Quel eft le Juge de leurs différends ibid
103
Protection due aux Etrangers 141
105
A quelles charges ils font fujets ibid
106
Les étrangers demeurent membres de leur Nation ibid
107
LEtat na aucun droit fur la perfonne dun étranger ibid
108
Ni fur fes biens 142
110
Des Emigrans 88
122
Des fûretés que lon peut exiger ibid
133
Du paffage des marchandiſes ibid
134
Du féjour dans le païs ibid
135
Comment on doit agir envers les étrangers qui demandent une habitation perpétuelle 150
136
Du droit provenant dune permiffion générale ibid
137
Du droit accordé en forme de bienfait 151
139
CHA
151
De la collifion de ces Traités avec les Devoirs envers foimême 160
160

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abfolument aïant ainfi Alliance Alliés Ambaffadeurs armes auffi autorifer avoit befoin c'eft c'eſt Caufe chofes Citoyens Commerce Confcience conféquent conferver confidérer Contractans convenable Déclaration défenfe devoirs doit doivent eft permis engagemens Ennemi envers eſt Etat étoient étoit étrangers expreffions fage faifir falut fans fatisfaction fe font fe trouve fécours fens feroit fervir fes fujets feulement fimple foient foin foit foldats fouffrir foumis fous fouvent fubfifte fuffifamment fuivant fujets fûreté général Gens GROTIUS Guerre hoftilités hommes ibid injufte injure jufte juftice l'Ennemi l'Etat l'ufage laiffer légitime Loi Naturelle Loix manifefte Miniftres n'eft n'eſt Nation nature néceffaire néceffité neutre obferver obligé occafions offenfive paffage paffer païs Paix particulier penfer perfonne peuple plufieurs poffeffion pourroit préfente préfumer prife prifonniers Prince promeffe Puiffance puiffe queftion raifon raport refpecter refte refufer règles Religion Répréfailles s'eft s'il eft Société Souverain Souveraineté Suiffes tacite tems tion toyens Traité Trève ufage Vaiffeaux voifins

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TitelLe droit des gens ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains: ouvrage qui conduit à déveloper les véritables intérêts des puissances, Band 1
Autor/inEmer de Vattel
Verlagaux dépens de la Compagnie, 1758
Original vonUniversität Lausanne
Digitalisiert4. Nov. 2008
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