Essai contenant les ordonnances et l'usage qui ont dérogé au coûtumier du païs de Vaud: avec des interprétations & extensions des loix, & de nouvelles précautions contre les abus : a quoi l'on a joint le nouveau tarif des emolumens de l'an 1747 avec quelques aditionsChez Sinnet, 1756 - 680 pages |
Expressions et termes fréquents
acorder ainſi apel auffi auroit auſſi Bailliage Baillival beſoin bétail c'eſt cauſe caution Châtelain choſe collocation confiſcation contrat Coûtumier créan créancier Curial débiteur défenſe dépens derniére remarque deſſus devra devront difcution diférence diſcution doit ſe émolumens eſt fans felon ferment feroit Fevrier foient foit fuiv fur le tit fûreté gage hypotèque inſtances Juge juſqu'à Juſtice l'uſage lettres de rente levation Loi III Loi VIII loix Mand mandat mari matiére ment meubles moïen n'eſt néceſſaire Notaires obſerver Oficiers païables païer parens permiffion perſonnes pluſieurs prémier prémiére preſcription procédure procès Procureur queſtion raiſon raport reçû règle remarques ſur reſte retrait reviſion s'il ſans ſauf ſavoir ſe font ſeau Seigneur Baillif Seigneur de Fief ſemaines ſemble ſentence ſera ſes enfans ſeulement ſimple ſoit ſon ſont ſous peine ſuivant ſujet ſur la loi Tarif taxe tems tion titre toûjours tuteur uſage Vidè Voïés les remarques دو