Remarques sur les loix et statuts du Pays de Vaud

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de l'Imprimerie de Samuel Fauche, 1776 - 586 Seiten
 

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Inhalt

Des vaſſaux bourgeois ſujets I part
28
Vuide on ne doit pas y effacer la marque Qui mettent le bien dautrui
30
0
31
Les gouverneurs peuvent fermer à ſes
33
yez communier
36
Accordée aux villes villages I part
38
i a lufufruit ſur les biens que ſa fem
41
ars directs ont le droit de confentir
42
Etrangers
43
Doivent aſſiſter les pauvres quand ils font
46
Curateurs
48
Furieux
50
Quels parens doivent autoriſer les femmes
53
Rapport de biens
56
Bacon
58
Comment ſont donnés à qui I
59
Sur le terrein du voiſin quel ban on doit payer
60
ption à communiers I part
61
Contre ceux qui font en charge en office
65
Par qui les dépens ſont taxes reviſion
66
Dams
67
étoient de condition ſervile ont été
68
Deux fortes dAntidataires I part
71
Les acteurs étant pauvres peuvent être
74
bint ſujette au retrait I part 7677
76
Du double lien juſquà quel degré ils en éten
77
Après la diſcuſſion il ny a plus dantidates envers
78
privée quand elles donnent au créan
79
Le jufticier ne peut lemployer ni changer
80
aeſt tenu de le ſouffrir ſur ſa piece I part
85
Propriétaire
87
anciers ont pourtant le droit de la retirer
91
Impofition
92
Relevement
94
Eſchanges quand ils doivent leds fur quels
97
Biens ſeigneuries revenus mouvans de riere
101
Cape
104
80
106
Des maiſons qui doivent des cenſes à la toiſe
107
Quand les parens ſurviennent dans une batterie
109
Qui ne ſont pas ſitués dans létat ne peuvent Doivent être réglés par les confei
111
Entre les créanciers du même rang on
112
Des difcutans I part
118
ſujette à lods dès quelle eſt prononcée
120
Contre les ſeigneuries villes communes
122
De choſes trouvées défendues I part
126
Exclut de la ſucceſſion le grand oncle le cou
127
171
128
comprend des meubles avec la maiſon
130
ens du pays étranger I part
133
De paille ne doivent être conftruits aux villes Il doit être recompenfé I part
134
Ceux de la police de cinq florins
136
229
138
part
139
167
142
Contre les formalités du droit I part
145
En quel cas ils peuvent être réhabilités 2 part
148
Comment elles deviennent propres I part ibid
150
Les cenfes directes ſont colloquées en préfé
155
end un autre I part
156
part
158
par la diſcuſſion I part
159
En un débat penſant y apporter le bien ibid
160
Sil nest pas de bonne fâme il peut requérir
167
le propos délibéré la réparation en peut
168
nt on doit fe conduire en fait de fub
169
217
170
Celui qui ſe préſente pour faire ferment eſt
171
Hons commodités dautrui I part
172
Sil est néceſſaire de les relever des contrats
174
Quand ils peuvent ne peuvent exiger linté
176
ce quon entend 2 part
177
Item les créanciers ſubhaſtans 2 part 179230
179
On ne peut glaner fans permiſſion
180
ce leur ferment devoir I part 33
183
Ce droit appartient au ſeigneur de jurisdiction les tuiles des toits ſous peine dar
186
243
188
Ne peuvent être témoins aux teſtamens de leurs
189
Leurs fermens ou promeſſes I part
191
Adjoints aux tutelles
196
Meſureurs peſeurs comment punis 2 part
197
n domicile part
198
De ſucceſſion quels parens peuvent sinveſti
199
Ceſt la moitié des biens paternels maternels
203
Les affaires de police reſſortent par appel de LL
204
Pâturage à part
205
273
208
Sils font dus par les communautés lorſquelles
215
De ceux qui anticipent ſur les born
216
Inveſtiture des ſubhaſtations conditionnelles
218
privilege en diſcuſſion 2 part
219
y a des prérogatives a lever com
221
our leurs honoraires 2 part
224
lions ce que ceſt part 226230
226
Quelles charges ils peuvent établir I part 37
228
De ceux qui les remuent I part
229
Elle ne caffe pas le teſtament
230
Pétitoire
231
Taillabilité
233
Comment on procede en appellation en cour
235
Comment ils héritent ab inteftat I part
259
part
260
Ne doivent pas mêler les deniers ſeigneuriaux
262
Ils ne peuvent accorder aucun recours ni appel
264
Si les armes habits du pere valeie
265
Cautionner la garantie 2 part
266
Comment les cenfiers débiteurs doivent étre
267
Si cette loi eſt abrogée parmi nous I part
271
3 fiuiv
272
Pour choſe de peu dimportance on ne doit
273
rie peut reprocher linjuriant Pinju
279
Ban de taverne ce que ceft I part 192
287
Sil a des cautions comment les faitil inter
290
Comment font déchargés de curatelle
293
Cathégorique
1
Comment on appelle des ſentences baillivales
2
Sont reffortiffans de la cour baillivale 2 part 4
4
Les parens prétendans doivent être évoqués
7
Pardevant qui les diſcuſſions doiven
8
Procuration
9
Comment lon peut renoncer à un appel 2 part
13
Ceux qui font hors de lEtat ny peuv
14
Adjudications
15
Des aſſignations à lextraordinaire 2 part 16
16
Majeur
20
Gagées de bétail Voyez bétail
23
23
28
Etant évincé il a fon vendeu
30
part
36
Plaintes
37
177
38
part 41
41
De mariage doivent être obſervés I part 43
43
De fiefs en quel cas ils ont part au tot quot
44
Comment ils ſe donnent aujourdhui I part 47
47
Parens en quel degrés ils peuvent juger 2 part
48
Quand elle rompt ladmodiation I part 86
55
Siles hypotheques ne ſont pas en bien gifſant
58
Des diverſes ſociétés mercantilles I part 61 62
61
Si eux ou les leurs diſtraifoient des biens I part
62
nt quand on rabat le tiers de la taxe
63
part
64
Si elles ne peuvent exercer le retrait 1 part 71
71
Un pere difcutant perd ſon autorité paternelle
72
43
77
tations dans dix ans I part
79
Comment en quel cas ils peuvent être témoins
80
90
86
Témoins qui ont bu mangé
88
Comment les cohéritiers font garans les
90
En quel cas elle a lieu I part 9192106107
91
Voyez compenfation reconvention
93
eſt permis au garant de refuſer la garantie
96
it tenir juſtice exception I part
130
e foimême permife I part 158159 Donné en justice comment puni tpart 142
142
Etablis dans chaque bailliage
146
Defraudation des filles
149
De leffet du ferment ſolemnifé 2 part
152
39
156
es ſont fixés au cinq pour cent I part
163
Qui peut ne peut en faire I part
165
nment ils font admis dans la diſcuſſion
172
nest pas obligé de sen rappor
173
Voyez appel
176
Aux ſubhaſtations par des tiers 2 part 181
181
En quels cas il peut être diſpent
182
61
192
y laver part
195
Hôtage Voyez Oftage
196
Imbecilles
203
De fait de paroles de débat
206
Les communautés peuvent les permettre I part
215
de lintérét neſt pas dû part ibid
216
A condition à terme comment peutil
219
Barres
223
Annulle les venditions I part
226
Le débiteur ſommé de reconnoître ſon écriture
227
Liſte des mandats 2 part
230
Doivent être pourvus de tuteurs I part
235
Si elles doivent lindemnité pour
238
Afſujettiſſement à fief
240
ui qui diſtrait mala propos un autre
241
Communiers
244
62
245
e peut être ſuivie avant ou après
246
tions aux créanciers 2 part
247
part
248
Ceux faits avant la défenſe ſont confirmés
249
un débiteur peut être pourſuivi hors
252
Salaire des arbitres 2 part
253
199
254
Droit de fief comment ils font colloc
255
Quand le garanta rafufélagarantio
256
Comment on en fait limputation I part 166
257
De bétail néceſſaire pour lamener vendre
258
Réemption des meubles quand
259
224
261
Celui qui eſt habile à hériter
267
Sur quel pied elle ſe paye i part ibid pilles mineurs
268
le meurtrier doit être aſſigné
281

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Häufige Begriffe und Wortgruppen

admodiations ainſi auffi auroient auroit auſſi avoit bailliage baillis baillivale Berne bétail c'eſt cauſe caution cenfes cenſes chaſſe choſe ci-deſſus cinq florins conſeil créan créancier curial débiteur défendeur défunt devra devront diſcuſſion doit doivent eſt étoient étoit Ette Loi faiſant fans felon fera ferment feront tenus fief florins de ban fœurs foient foit fonds font héritiers hypotheques juge jurisdiction juſqu'à juſte Juſtice juſticier laiſſer ledit leſdits leſquels levation Loix lorſqu'ils lorſque maiſon Mandat matiere Moudon n'eſt notaire obligé obſerver ordonné paffé parens payer Pays-de-Vaud pere permiſſion perſonne pluſieurs poſſeſſion pourront premiere preſcription préſente priſe puiſſe puiſſent queſtion réemption REMARQUES reſte retirer retraction reviſion riere s'il ſans ſavoir ſe trouve ſecond ſeigneur ſelon ſera tenu ſes enfans ſeulement ſgrs ſieur direct ſoit ſomme ſon ſont ſous ſouverain ſucceſſion ſuivant ſujets ſur tems teſtament titre troiſieme tuteurs vaſſaux venditions Voyez la Loi

Bibliografische Informationen

TitelRemarques sur les loix et statuts du Pays de Vaud
Remarques sur les loix et statuts du Pays de Vaud, Jacques François Boyve
Autor/inJacques François Boyve
Verlagde l'Imprimerie de Samuel Fauche, 1776
Original vonUniversität Lausanne
Digitalisiert1. Okt. 2008
Länge586 Seiten
  
Zitat exportierenBiBTeX EndNote RefMan