 | Thomas Gibson Bowles - 1900 - 272 pages
...gratitude par le monde " entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les " efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER XII. THE DECLARATION OF PARIS UNAUTHORIZED,... | |
 | Richard Kleen - 1900 - 782 pages
...étaient inconditionnelles. Pins encore, il est dit dans le texte de la déclaration même, qu'elle « n'est » et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront » accédé », d'où il découle naturellement, par la plus simple logique, qu'elle est obligatoire entre celles... | |
 | Thomas Gibson BOWLES - 1900 - 268 pages
...pour en gene"raliser 1'adoption " ne soient couronne's d'un plein succes. " La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre " les Puissances qui y ont ou qui y auront accede. " Fait a Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 pages
...corsaires, cela est d'autant moins douteux que le traité du 16 avril 1856 porte expressément que la présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont, ou y auront accédé. Vis-à-vis des neutres, au contraire, l'État demeuré étranger à la déclaration... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. (LS) Signé : A. WALEWSEL BornorENEY, BroL-SaiAUENSTEiN. HiïuNER,... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 392 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements, pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. dais die Ungewifsheit der in dieser Beziehung obwaltenden Rechte und Pflichten zu Meinungsverschiedenheiten... | |
 | Ferdinand Perels - 1903 - 388 pages
...Anerkennung zu verschaffen, von vollständigem Erfolge gekrönt sein werden. 318 La presente Deklaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accede. Fait ä Paris, le seize Avril mil huit cent cinquante-six. Gegenwärtige Erklärung... | |
 | Élie Lebraud - 1904 - 248 pages
...signataires de la Déclaration de Paris, car cette déclaration contenait un paragraphe ainsi conçu : «... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou y auront accédé... » Mais, en admettant que des corsaires espagnols eussent causé à la marine... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...y auront accédé. Fait à Paris le 16 avril 1856. (SIGNÉ) Buol-Schauenstein. A. Walevslci. Clarendon. Manteuffel. Orlow. Cavour. Aali. Hübner. Bourqucnt'i/.... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas, que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont, ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-six. APPENDIX III GENEVA CONVENTION (1864) ARTICLE I LES ambulances... | |
| |
Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... 
