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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 472
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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La France au Tonkin et en Chine

Maxime Petit - 1890 - 758 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » A côté du blocus ordinaire, il existe un blocus dit pacifique, qui figure au premier rang parmi...
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Le droit des gens: ou, Droit international public. Introduction (notions ...

Emile Chauveau - 1891 - 198 pages
...constater une règle coutumière déjà établie, bien que contestée peut-être dans sa que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès ». (1) V. les nombreuses adhésions à la déclaration de Paris (18o6) dans Heffter, op. cit., Appendice,...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont fait ou qui y feront adhésion. » puissances; sans cela, lors de la guerre d'Orient elle n'aurait...
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Compte-rendu de la VIIme conférence interparlementaire de Budapest ..., Numéro 7

Inter-parliamentary Union. Conference - 1897 - 200 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé." VI. En parcourant les principales maximes qui régissent la neutralité j'ai rive à ce résultat que...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...ont ou qui y auront accédé. » Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. » « La déclaration du Congrès de Paris, a dit M. Arthur...
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Le droit de la paix et de la querre: essai sur l'évolution de la neutralité ...

Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...ont ou qui y auront accédé. » Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquantesix. » « La déclaration du Congrès de Paris, a dit M. Arthur...
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Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ...

Richard Kleen - 1898 - 690 pages
...gratitude par le monde entier, les « plénipotentiaires (soussignés) ne doutent pas que les efforts de leurs « gouvernements pour en généraliser l'adoption...« puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » II fut en outre stipulé que cette déclaration, qui était signée par les plénipotentiaires de...
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Legislazione marittima-consolare vigente al 1o dicembre 1897

Giacomo Gorrini - 1898 - 872 pages
...soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoptiou ne soient couronnés d'un plein succès: La présente...obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui auront accédé (1). (Seguono le firme). (') Da una relazione presentata li 12 giugno 1858 a SM l'imperatore...
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Revue des deux mondes, Volume 147

1898 - 968 pages
...liberté d'action. La déclaration de Paris contient, en effet, un alinéa final ainsi conçu : « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » C'est pourquoi l'article 4 du décret espagnol publié par la (1) Voir, entre autres textes, l'article...
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The Declaration of Paris of 1856: Being an Account of the Maritime Rights of ...

Thomas Gibson Bowles - 1900 - 272 pages
...gratitude par le monde " entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les " efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. " Fait à Paris, le 16 Avril, 1856. " (Suivent les signatures.) " (State Papers, 1855-56.) CHAPTER XII. THE DECLARATION OF PARIS UNAUTHORIZED,...
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