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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, "les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c.] augmenté de ... - Page 472
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857 - 668 pages
...Gouvernements pour en ge'ueraliser 1'adoption ne soient couronnes d'un plein succcs. La presente Declaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront acced^. Fait a Paris, le seize Avril, mil huit cent cinquante-sis. (Sign6) BUOL-SCIIAUENSTEIN. HUBNER....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...qu'avec gratilude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. La présenle Déclaralion n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y onl ou qui y auront...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé, « Fait à Paris, le 16 avril 1856. «Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein, Hubner, Clarendon, Cowley, Manteuffel, Hatzfeldt,...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont nu qui y auront accédé. a Fait à Paris, le 16 avril 1856. « Signé : A. Walewski, Bourqueney, Buol-Schauenstein,...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. (Suivent ici les noms des plénipotentiaires signataires du traité principal.) Le rapport que M. le...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eiforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...auront accédé. Fait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. SCHAUENSTEIN. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOURQUENEY. CLARENDON. COWLEY. MANTBUFFEL. HATZFELD. OHLOFF....
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés, ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le seize avril mil huit cent cinquante-six. (LS) BUOL-SCHAUENSTEIN. (LS) H.tTZFELDT. (LS) HUBNER. (LS)...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 3 à 4

Netherlands - 1859 - 776 pages
...qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. l'ait à Paris, le 16 Avril 1856. BUOT. ScHATJENSTEm. HÛBNEB. A. WALEWSKI. BOUHQUENEY. CLARENDON....
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le ..., Volume 2

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - 556 pages
...de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un pleia sucées. « La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire...les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. « Fuit à l'an>, le in avril 1856. > Dans un rapport adressé a l'Empereur, le 12 juin 1858, le ministre...
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Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en ..., Page 679,Volume 2

Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 pages
...qu'avec graliiiule parle monde entier, les plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à...
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