...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. « Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition...

...du Droit public, et les plus grands intérêts du monde civilisé. Le décret ordonne, « qu'aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des...anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. » — Cela ne s'appelle pas , comme on le prétend aujourd'hui,...

...par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises. « 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera r'*çu dans aucun port. « 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse 'déclaration , contreviendra...

...par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » ART. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. i ART. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition...

...Aucun bâtiment venant directement de l'Angie» terre ou des colonies anglaises, ou y étant allé » depuis la publication du présent décret, ne sera » reçu dans aucun port. » Le décret de Milan, rendu le 17 décembre 1807, déclare : Que tout bâtiment, de quelque nation...

...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. -Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...présent décret, ne sera reçu. dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...

...éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. viendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme...

...déclarée de « bonne prise. « i . « ART. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'An« terre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...présent décret, ne sera reçu dans aucun « port. Le même jour, un message fut expédié au Sénat pour l'informer de cette colossale mesure. Le Sénat...

...été enlevés par des croisières anglaises. Art. 7. Aucun bâtiment venant directement d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,...

...marchandise, quelle que soit son espèce , provenant de l'Angleterre, est déclarée de bonne prise. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. Et ces dispositions étaient sanctionnées par des confiscations...