 Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.  Mercure françias - Seite 5221806Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1841 - 568 Seiten
...à l'Angleterre ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies est déclarée de bonne prise; 6° aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...anglaises, ou y ayant été depuis la publication de ce décret, ne sera reçu dans aucun port. • En réponse à ces mesures, l'amirauté britannique... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 712 Seiten
...colonies , est déclarée de bonne prise. « 7. Aucun bâtiment venant directement de Г Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera irçu dans aucun port. > « 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra... | |
 | Friedrich von Gentz - 1841 - 490 Seiten
...public, et les plus grands intérêts du monde civilisé. Le décret ordonne „ qu'aucun bâliment venant directement de l'Angleterre ou des colonies...Anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port." — Cela ne s'appelle pas, comme on le prétend aujourd'hui,... | |
 | Urbain vicomte de Marquessac - 1842 - 346 Seiten
...indemniser les négociants des perles qu'ils ont éprouvées par la prise des bâtiments de commerce, qui ont été enlevés par les croisières anglaises....reçu dans aucun port. VIII. Tout bâtiment, qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessous, sera saisi, et le navire... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 648 Seiten
...enlevés par les croisières anglaises. « Art.T.Aucun bâtiment venant directcmentdel'Angleterreou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 900 Seiten
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. S. Tout bâiiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Bernard Sarrans - 1845 - 460 Seiten
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâiiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 Seiten
...l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. » Grande-Bretagne, ceux des pays d'Europe donl le pavillon anglais était exclu,... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 Seiten
...la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une faussedéclaration, contreviendra àla disposition cidessus,... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - 1847 - 536 Seiten
...bonne prise. (Articles IV et V.) Les ports de la France et ceux de ses alliés furent interdits à tout bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des...ayant été depuis la publication du présent décret. (Article Vil.) Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendrait à la disposition... | |
| |
