 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 Seiten
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...donner leur avis. «L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...dans une des salles de l'archevêché de Paris , fut celle des biens du clergé , dont elle s'empara, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien des ministres de la religion catholique et au soulagement des pauvres ; cette vaste spoliation , contre... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...que « les biens ecclésiastiques seront à la dispo« sition de la nation , à la charge de pourvoir aux » frais du culte, à l'entretien de ses ministres , « et au soulagement des pauvres. » Les conséquences de cette grande mesure politique ne se firent sentir que par la suite des temps... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 392 Seiten
...le décret suivant : « L'assemblée nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de...de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions... | |
 | Rabaut Saint-Etienne - 1807 - 552 Seiten
...plus violentes oppositions : mais enb'n il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaienf à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonne qu'un curé ne pourrait avoir moins de douze cents livres par année , non compris le... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...L'Assemblée nationale décrète : 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition delà nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à... | |
 | François Noel - 1812 - 630 Seiten
...L'assemblée nationale décrète : i°. que les biens » ecclésiastiques sont à la disposition de ra nation, » à la charge de pourvoir d'une manière...de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions... | |
 | Pierre Toussaint de Labou-Linière, Pierre Laboulinière - 1815 - 224 Seiten
...l'Etat et du paiement de la dette publique, à la charge , il est vrai, de pourvoir convenablement aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres : autre décret, peu de jours après, portant qu'il n'y avoit plus de distinction d'ordres, ce qu'elle... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...sein les plus violentes oppositions : mais enfin il fut décrété que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation, à la charge...pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, h l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourrait... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
