 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 Seiten
...diocèse, de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi (1), savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs-diocèses ou dans leurs cures... | |
 | Jean Baptiste Nicolas Blin - 1876 - 302 Seiten
...de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. PREMIÈRE QUESTION. Quel est le nens de ce serment ? Ce serment se borne-t-il,... | |
 | abbé Winterer - 1876 - 330 Seiten
...Constitution civile : de jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale; faute de quoi ils seraient déclarés déchus de leurs fonctions et remplacés suivant le mode prescrit... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1877 - 606 Seiten
...par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. l Cependant trois prêtres oratoriens donnèrent aussi à Autùn le scandale... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1877 - 608 Seiten
...par la suite, avec la plus grande exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. * Cependant trois prêtres ojratoriens donnèrent aussi à Autun le scandale... | |
 | 1879 - 776 Seiten
...séparément ont prêté le serment solennel d'êtres lidéles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Quant au sieur prieur-curé de Saint-Martin qui est actuellement retenu chez... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - 1880 - 358 Seiten
...prêter après leur élection le serment « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi* » . Le décret du 27 novembre-26 décembre 1 790 imposa sous peine de déchéance... | |
 | 1880 - 796 Seiten
...av^c soin sur les fidèles de la » paroisse, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi, et de » maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par » l'assemblée nationale et acceptée par le Roy (4) ». Parmi les autres ecclésiastiques d'Alençon, qui eurent le malheur de... | |
 | 1880 - 578 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
 | 1880 - 582 Seiten
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
| |
... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale,... 
