| Henry Wheaton - 1853 - 424 Seiten
...entre les deux pays par les soins des cinq cours. L'article 3 appliqua les dispositions de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières , à ceux qui traversent le territoire belge et le territoire hollandais. L'article 5 déclara que... | |
| Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 Seiten
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...Etats-Généraux, resteront sons leur souveraineté, et il Art. IX. Les dispositions des articles 108 — 1 17 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleures et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent... | |
| M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 Seiten
...dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. MM. Van de... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 Seiten
...dn Traité de Fontainebleau, du 8. Novembre 1785. Art. IX. Les dispositions des articles 108 — 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne,...rivières navigables qui séparent ou traversent à la l'ois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...des articles C.V1tt à CXVtt inclusivement, de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à l;i libre navigation des fleuves et rivières navigables,...fois le territoire belge et le territoire hollandais. a § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu... | |
| Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 Seiten
...Reproduction de l'article 8 du thème de lord Palmerslon. Art. 1. § 1. Les dispositions des articles 108 à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de...navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire... | |
| Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...dispositions qu'il consacre. Art. 9. Les dispositions des articles 108 — 117 inclusivement, de l'acto général du Congrès de Vienne relatives à la libre...fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...des dispositions qu'il consacre. 1) Art. IX. § 1. Les dispositions des articles CV1II jusqu'au CXV1I inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.2} § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures,... | |
| Belgium - 1860 - 548 Seiten
...l'application des dispositions qu'il consacre (1). An. 9. S l°r. Les dispositions de» art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux 11' m es et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire... | |
| |