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" Les dispositions des articles 108 jusqu'à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... "
Essai historique & politique sur la révolution belge - Seite 202
von Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 345 Seiten
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Band 2

Henry Wheaton - 1853 - 424 Seiten
...entre les deux pays par les soins des cinq cours. L'article 3 appliqua les dispositions de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières , à ceux qui traversent le territoire belge et le territoire hollandais. L'article 5 déclara que...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 Seiten
...dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. La mise à exécution...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 Seiten
...Etats-Généraux, resteront sons leur souveraineté, et il Art. IX. Les dispositions des articles 108 — 1 17 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleures et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent...
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Traité de droit public, Band 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 Seiten
...dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables , seront appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge. MM. Van de...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 Seiten
...dn Traité de Fontainebleau, du 8. Novembre 1785. Art. IX. Les dispositions des articles 108 — 117 inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne,...rivières navigables qui séparent ou traversent à la l'ois le territoire belge et le territoire hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 Seiten
...des articles C.V1tt à CXVtt inclusivement, de l'acte final du congrès de Vienne, relatives à l;i libre navigation des fleuves et rivières navigables,...fois le territoire belge et le territoire hollandais. a § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures, il est convenu...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856 - 380 Seiten
...Reproduction de l'article 8 du thème de lord Palmerslon. Art. 1. § 1. Les dispositions des articles 108 à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de...navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 1-2

Netherlands - 1858 - 870 Seiten
...dispositions qu'il consacre. Art. 9. Les dispositions des articles 108 — 117 inclusivement, de l'acto général du Congrès de Vienne relatives à la libre...fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut , il sera convenu que le pilotage et le...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 Seiten
...des dispositions qu'il consacre. 1) Art. IX. § 1. Les dispositions des articles CV1II jusqu'au CXV1I inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...traversent à la fois le territoire belge et le territoire hollandais.2} § 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Band 20

Belgium - 1860 - 548 Seiten
...l'application des dispositions qu'il consacre (1). An. 9. S l°r. Les dispositions de» art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne...fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux 11' m es et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire belge et le territoire...
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