 | France - 1839 - 602 Seiten
...Fapplica ion des dispositions qu'il cçnsacre. 9. § 1. Les dispositions des articles 108 jusqu'au 1 17 inclusivement de l'Acte général du Congrès de Vienne,...seront appliquées aux fleuves et rivières navigables «jui séparent ou traversent à la fois le territoire Belge et le territoire Hollandais. § 2. En... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 Seiten
...dans le traité du 15 novembre. L'art. 9 de ce traité dit : Les dispositions des articles 108 à 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquée» aux fleuves et rivières navigable» qui séparent ou traversent à la fois le territoire... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 Seiten
...confédération germanique. ART. 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement de l'acte général du. congrès de...libre navigation des fleuves et rivières navigables , sont appliquées aux rivières et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 Seiten
...l'application des dispositions qu'il consacre. Art. 9. f 1er. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117e inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...hollandais. $. 2. En ce qui concerne spécialement la naviga1838 lion de l'Escaut et de ses embouchures , il est convenu que le pilotage et le balisage,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 Seiten
...l'application des dispositions qu'il consacre. Art. 9. § 1er. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117e inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...territoire belge et le -territoire hollandais. §. 2. Eu ce qui concerne spécialement la naviga1838 lion de l'Escaut et de ses embouchures , il est convenu... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...l'application des dispositions qu'il consacre. 9. § 1. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117 inclusivement de l'acte général du congrès de Vienne,...fois le territoire belge et le territoire hollandais. — g 2. En ce qui concerne spécialement la navigation de l'Escaut et de ses embouchures , il est... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 Seiten
...consacre. Art. 9. $ 1er. Les dispositions des art. 108 jusqu'au 117e inclusivement de l'acte général dû congrès de Vienne, relatives à la libre navigation...territoire belge et le territoire hollandais. §, 2. Eu ce qui concerne spécialement la naviga1838 lion de l'Escaut et de ses embouchures , il est convenu... | |
 | 1833 - 1478 Seiten
...Articles C VI II, jusqu'à CXVJI* wehreivement, de l'Acte Général du Congrès de Vienne, relatifs à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et aux rivières qui traversent le Territoire Hollandais et le Territoire Belge. La mise à exécution... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 Seiten
...Confédération germanique. « 3. Il est entendu que les dispositions des articles 108 jusqu'à 117 inclusivement, de l'acte général du congrès de...navigation des fleuves et rivières navigables, seront applicables aux rivibres et aux fleuves qui traversent le territoire hollandais et le territoire belge.... | |
 | 1844 - 678 Seiten
...devait continuer à faire partie de la confédération germanique; elle stipula que les dispositions de l'acte général du congrès de Vienne , relatives à la libre navigation des fleuves et des rivières navigables , seraient appliquées aux rivières et aux fleuves qm traversent le territoire... | |
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Les dispositions des articles 108 jusqu'à HT inclusivement de l'acte général du Congrès de Vienne, relatives à la libre navigation des fleuves et rivières navigables, seront appliquées aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent... 
