 | Belgium - 1895 - 526 Seiten
...sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...soient destinées à être livrées à la consommation ilans le pays ou le naufrage aurait eu lieu. L'intervention des autorités locales dans ces différents... | |
 | Belgium - 1882 - 576 Seiten
...d'ailleurs à intervenir que pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dan s le pays où le naufrage... | |
 | Belgium - 1870 - 536 Seiten
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...marchandises ne seront tenues à aucun droit de douane, a moins qu'elles ne soient destinées & être livrées & la consommation dans le pays où le naufrage... | |
 | Belgium - 1861 - 500 Seiten
...autorités locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités locales devront d'ailleurs... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 Seiten
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-cou -uls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Belgium - 1878 - 376 Seiten
...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...bien entendu que ces marchandises ne seront tenues 8 aucun droit de douane, A moins qu'elles ne soient destinées a ¿ire livrées A la consommation dans... | |
 | France - 1860 - 1108 Seiten
...pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauve-, teurs, s'ils sont étrangers aurx équipages naufragés, et assurer l'exécution des...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Belgium - 1860 - 474 Seiten
...locales aura seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie îles marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des agents consulaires, les autorités... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - 1860 - 470 Seiten
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée etla sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,... | |
 | Belgium - 1860 - 424 Seiten
...seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée el la sortie des marchandises sauvées ; en l'absence el jusqu'à l'arrivée des consuls ou viceconsuls,... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
