 | 1846 - 734 Seiten
...travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire «prouver ancun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains derront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives ippartiennent à différents... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 838 Seiten
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver ancun obstacle à la navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront... | |
 | 1847 - 160 Seiten
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 8. 11 sera établi auprès de chaque bureau de perception une autorité judiciaire pour examiner et... | |
 | 1850 - 668 Seiten
...quelconque dans les rades hollandaises, soii sent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne...rives appartiennent à différents gouvernements. ART. 114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue, dans le lit de la rivière, pour ne...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les Etats riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - 1852 - 988 Seiten
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne...navigation. Le règlement futur fixera la manière dont les étals riverains devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent... | |
 | Henry Wheaton - 1852 - 768 Seiten
...l'entretien des chemins de halagc qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. ART. VIII. Il sera établi, auprès de chaque bureau de perception, une autorité judiciaire pour examiner... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - 1854 - 166 Seiten
...l'entretien des chemins de halage, qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. rins devront concourir à ces derniers travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différents... | |
 | Robert Phillimore - 1854 - 406 Seiten
...l'entretien des chemins de hallage qui passent par son territoire, des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière pour ne faire éprouver aucun obstacle a la navigation. "Le règlement futur fixera la manière dont les états riverains devront concourir... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 Seiten
...l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne...travaux, dans le cas où les deux rives appartiennent à différens Gouvernemens. ART. CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de... | |
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Chaque état riverain se chargera de l'entretien des chemins de halage qui passent par son territoire, et des travaux nécessaires pour la même étendue dans le lit de la rivière, pour ne faire éprouver aucun obstacle à la navigation. 
