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" Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain... "
Histoire générale et impartiale des erreurs, des fautes et des crimes commis ... - Seite 20
von Louis Marie Prudhomme - 1796
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La Critique Française (Revue philosophique et littéraire).

1861 - 500 Seiten
...Voici ce que portait cette loi : • • Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les n ennemis du peuple. » Les ennemis du peuple sont ceux...réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué 10 » rétablissement de la royauté el cherché à avilir ou à dissoudre » la Convention nationale.......
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