 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 476 Seiten
...tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. — Les ennemis du peupie sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique soit par la force, soit par la ruse. » Suivait une longue nomenclature des crimes de lèse-révolution ; nomenclature superflue, puisqu'elle... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1852 - 1138 Seiten
...jurisprudence déjà établie du tribunal révolutionnaire. « Le tribunal révolutionnaire est inslttué pour punir les ennemis du peuple.— Les ennemis du...liberté publique soit par la force, soit par la ruse. » Suivait une longue nomenclature des crimes de lèse-révolution; nomenclature superflue, puisqu'elle... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 536 Seiten
...public, cinq substituts de l'accusateur, et douze juges. « Les jurés seront au nombre de cinquante. « Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique soit par la force, soit par la ruse. « Seront aussi réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté... | |
 | Paul Lacroix - 1858 - 388 Seiten
...: i) Art. 1. Le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du Peuple; n Art. 5. Les ennemis du Peuple sont ceux qui 'cherchent à...Liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; i, Art. 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au Tribunal révolutionnaire... | |
 | Amédée Gabourd - 1859 - 560 Seiten
...était institué pour punir les ennemis du peuple : elle réputait dignes de ce nom ceux qui cherchaient à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse; les partisans de la royauté, les traîtres, les colporteurs de nouvelles fausses et dangereuses, les... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 546 Seiten
...que sept. « IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. « VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 544 Seiten
...est institué pour punir les ennemis du peuple. o. V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherclient à anéantir la liberté publique , soit par la force, soit par la ruse. a VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
 | Humbert-Bazile, Henri Nadault de Buffon - 1863 - 472 Seiten
...87 de la loi du 22 prairial dernier, dont il a été fait lecture, lesquels sont ainsi conçus : « Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. « Sontréputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté, ou... | |
 | Edmond Sénemaud - 1865 - 380 Seiten
...conformément à la loi du 22 prairial dernier, dont il a été fait lecture, et ainsi conçue. . . Art. 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique Art. 6. Ceux qui ont cherché à avilir... le gouvernement révolutionnaire et républicain, etc. Déclare... | |
 | Émile Campardon - 1866 - 580 Seiten
...que sept. » IV. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. » V. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir...liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » VI. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté,... | |
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Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le rétablissement de la royauté ou cherché à avilir ou à dissoudre la Convention nationale et le gouvernement révolutionnaire et républicain... 
