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Books Bücher 11 - 20 von 60 in Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...
" Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté, moyennant un arrangement équitable; et si c'est au prince Charles de Rohan que cette restitution doit être faite, ces biens seront, entre ses mains, soumis aux lois... "
Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ... - Seite 344
von Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur ..., Band 8

Frédéric Schoell - 1815
...compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Saclite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...arrangement équitable. Et si c'est au prince Charles dé Rouan que celte restitution doit être faite , I ce* biens seront entre ses mains soumis aux lois...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Band 11

Christophe-Guillaume Koch - 1818
...souveraineté. Si c'est au prince de Rohan que celte restitution doit être faite , ces biensseront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. La commission arbitrale ne se réunit qu'au mois de juin 1816, et à Leipzig au lieu d'Aixla-Chapelle....
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus, provenant des droits de souveraineté,...soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Art. LXX. SM le Roi des Pays-Bas renonce à perpétuité, pour Lui et Ses descendans et successeurs...
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Cours de style diplomatique, Band 2

August Heinrich Meisel - 1826
...celui des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite M. l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté,...ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de substitution qui forme son titre. » Les membres de la Commission arbitrale s'étant réunis, le ier...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Band 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...Pays-Bas renonce à perpétuité, pour lui et ses dcscendans et successeurs, en faveur de SM le roi de Prusse, aux possessions. souveraines que la maison...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Band 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...possessions de la maison de Nassau-Orange en Allemagne. 70. S. INI. le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité, pour lui et ses descendans et successeurs, en...
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Histoire du Congrès de Vienne, Band 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 452 Seiten
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. ARTICLE LXX. SM le roi des Pays-Bas renonce à perpétuité pour lui et ses descendans et successeurs,...
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Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., Band 3

Louis François Joseph Bausset-Roquefort (baron de) - 1829
...des compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...arrangement équitable ; et si c'est au prince Charles de Ilohaii que cette restitution doit être faite , ces biens seront entre ses mains soumis aux lois de...
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Quellen- sammlung zu dem oeffentlichen recht des Teutschen bundes ...

Johann Ludwig Klüber - 1830 - 370 Seiten
...compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sadite Majesté l'indemnisera, de la perte des revenus provenant des droits de souveraineté...Charles de Rohan que cette restitution doit être faite , cas biens seront entre ses mains soumis aux lois de la substitution qui forme son titre. Article...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Bände 1-2

1832
...Compétiteurs en faveur duquel le jugement arbitral sera prononcé. Sa dite Majesté l'indemnisera de la perte des revenus provenant des droits de Souveraineté,...soumis aux Lois de la substitution qui forme son Titre. aume, jusqu'au 1 er Octobre, 1830, seront supportées par portions égales. VIII. Les dépenses faites...
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