 Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent...  Mémoires secrets, de 1770 à 1830 - Seite 180von Armand François comte d'. Allonville - 1845Vollansicht - Über dieses Buch
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 Seiten
...L'impôt sera librement consenti ; la liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique. La religion catholique...par la majorité des Français , sera la religion de l'Etat , sans toutefois qu'il soit mis la plus légère entrave à la liberté des cultes. Les propriétés... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 Seiten
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les minisires de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent des traitements du Trésor public. T. Les Français... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - 1848 - 400 Seiten
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et Romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor public. 7. Les Français... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...liberté, et obtient pour sou culte la même protection. — сь. isi4, art. s. 6. Les ministres de 814, art. 12. FORMES Dli GOUVERNEMENT DU ROI. 12. La personne du Roi est inviolable et sacr et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du trésor public (1). — сь. 1... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 Seiten
...religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemens du Trésor public. La censure ne pourra... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 Seiten
...religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor public. ORDONNANCE du roi... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 Seiten
...une » égale liberté, et obtient pour son culte la même » protection. » Art. 6. Les ministres de la religion catholique, » apostolique et romaine, professée par la majorité » des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, » reçoivent des traitements du Trésor public. » Les premiers... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 Seiten
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. —Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent des traitements du Trésor public. 7.— Les Français... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 Seiten
...religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la môme protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public. 7. Les Français... | |
 | Wilhelm Schaeffner - 1859 - 412 Seiten
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection; Art. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor public), wo»on befonberS... | |
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