 Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent...  Mémoires secrets, de 1770 à 1830 - Seite 180von Armand François comte d'. Allonville - 1845Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1838 - 338 Seiten
...supprimés ou modifiés de la manière qui va être indiquée. ART. 6. Supprimé. ART. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceuï des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitemensdu trésorpublic. ART. 8. Les Français... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son coite la même protection. 0. Les ministres de eut aussi être condamné et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public. t. Les Français... | |
 | Émile Renard - 1842 - 392 Seiten
...religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français (i), et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public (2). ' 7. Les... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 Seiten
...religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du trésor public. 7. Les Français... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 Seiten
...religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. G. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français , et ceux des autres cultes chrétiens , reçoivent des traitements du trésor public. 7. Les Français... | |
 | Wachsmuth - 1844 - 952 Seiten
...conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté. 1830. Supprimé. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, recevront des traitemens du trésor public. Les Français ont... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 Seiten
...même protection. — (L'art. VI de la Charte de 1814 a été supprimé.) Art. VI. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens reçoivent des traitements du Trésor public. Serment de LouU-Phillppe,... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 Seiten
...rétribués par l'État. Des balancements de la Chambre sort enfin l'article suivant : « Les ministres de la religion catholique, apostolique et « romaine, professée par la majorité des Français, et ceux « des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements « du trésor public. » Cette... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 Seiten
...religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la înéme protection. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, » professée par la majorité des Français, > et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public (Gh., art. 5 et... | |
 | Michel André - 1847 - 582 Seiten
...l'Eglise ù laquelle il appartient considère comme le plus haut degré de la perfection chrétienne. La religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français farf. 6 de la Charte], serait donc dans une situation plus fâcheuse que les autres religions; ce qui... | |
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