 Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...  Annales - Seite 232von Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898Vollansicht - Über dieses Buch
 | Gérard Walter (médecin).), France. Tribunal révolutionnaire - 1993 - 132 Seiten
...heures de relevée, nous Armand-Martial-Joseph Herman, président du tribunal criminel-révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Nicolas-Joseph Fabricius, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en... | |
 | 1899 - 816 Seiten
...Gabriel-Toussaint Scellier, juge, président du Tribunal révolutionnaire... assisté de CharlesAdrien Legris, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire,...l'accusateur public, avons fait amener de la maison du Port libre... auquel avons demandé ses noms, âge, profession et demeure, a répondu se nommer... | |
 | Jean-Marie Roland De La Platière - 1800 - 452 Seiten
...juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire , établi par la loi du IO mars i79$ , et en yertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année; vu la cédule délivrée par le Président , qui ordonne assignation à la requête de l'Accusateur... | |
 | Nicolas Toussaint Le Moyne des Essarts - 1786 - 450 Seiten
...sans aucun recours au tribunal de cassa» lion , et encore en vertu des pouvoirs délégué» «ru tribunal par la loi du 5 avril de la même année , assisté de F. Girard , de qui BOUS av0?s reça serment de greffier du tribunal , en l'une des salles de l'auditoire... | |
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