 Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...  Annales - Seite 232von Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898Vollansicht - Über dieses Buch
 | Louise Madeleine Charlotte de Barentin de Montchal Quatre-Solz de Marolles - 1901 - 366 Seiten
...179H, sans retour au Tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribuna I par la loi du 5 avril de la même année, assisté...Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais et en présence de l'accusateur public, nous avons fait amener de la maison d'arrêt de la Conciergerie... | |
 | Edmond Pionnier - 1906 - 762 Seiten
...Claude-Emmanuel Dobscn, juge du tribunal révolutionnaire, établi à Paris parla loi du 10 mars i/gS, sans aucun recours au tribunal de cassation et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de R. Jossc duquel nous avons reçu le serment de commis-greffier du tribunal, en l'une des salles de... | |
 | Pierre Bliard - 1908 - 408 Seiten
...(13 novembre 1793) de l'an II de la République, heure de midi, nous Alexandre Edme David, juge du tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris...avril de la même année, assisté de Jacques Goujon comme greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, en présence de l'accusateur... | |
 | Société d'émulation du Bourbonnais - 1911 - 514 Seiten
...Charles Harry, juge au tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Symphorin Larive, duquel avons reçu le serment de commis grellier du tribunal en l'une des salles... | |
 | F. Foiret - 1912 - 540 Seiten
...de l'an 1793, second de la République Française, heure de 10 heures, Nous Etienne Masson juge du Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris,...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Fabre, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en présence d... | |
 | Jacques-Pierre Brissot de Warville - 1912 - 582 Seiten
...révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de Cassation, et en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par...Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais et en présence du citoyen Naulin, adjoint à l'accusateur public, avons fait amener dela maison d'arrêt... | |
 | Paul Ballaguy - 1913 - 388 Seiten
...encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril 1793, assisté de Ducray, commis greffier du Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en présence de Leblois, l'accusateur public, avons fait amener de la maison d'arrêt ditte de l'Egalité,... | |
 | Gérard Walter (médecin).), France. Tribunal révolutionnaire - 1993 - 132 Seiten
...heures de relevée, nous Armand-Martial-Joseph Herman, président du tribunal criminel-révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Nicolas-Joseph Fabricius, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en... | |
 | 1899 - 816 Seiten
...Gabriel-Toussaint Scellier, juge, président du Tribunal révolutionnaire... assisté de CharlesAdrien Legris, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire,...l'accusateur public, avons fait amener de la maison du Port libre... auquel avons demandé ses noms, âge, profession et demeure, a répondu se nommer... | |
 | Jean-Marie Roland De La Platière - 1800 - 452 Seiten
...juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire , établi par la loi du IO mars i79$ , et en yertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année; vu la cédule délivrée par le Président , qui ordonne assignation à la requête de l'Accusateur... | |
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