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" Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté... "
Annales - Seite 232
von Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898
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Essai sur l'histoire de la révolution à Verdun: (1789-1795)

Edmond Pionnier - 1906 - 565 Seiten
...Claude-Emmanuel Dobscn, juge du tribunal révolutionnaire, établi à Paris parla loi du 10 mars i/gS, sans aucun recours au tribunal de cassation et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de R. Jossc duquel nous avons reçu le serment de commis-greffier du tribunal, en l'une des salles de...
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Fraternité revolutionnaire: études et récits d'après des documents inédits

Pierre Bliard - 1908 - 385 Seiten
...(13 novembre 1793) de l'an II de la République, heure de midi, nous Alexandre Edme David, juge du tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris...avril de la même année, assisté de Jacques Goujon comme greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, en présence de l'accusateur...
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Bulletin de la Société d'émulation du Bourbonnais, Band 19

Société d'émulation du Bourbonnais - 1911
...Charles Harry, juge au tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Symphorin Larive, duquel avons reçu le serment de commis grellier du tribunal en l'une des salles...
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Le Procès de Marie-Antoinette, 23-25 vendémiaire an II (14-16 octobre 1793 ...

Gérard Walter, France. Tribunal révolutionnaire - 1993 - 110 Seiten
...heures de relevée, nous Armand-Martial-Joseph Herman, président du tribunal criminel-révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Nicolas-Joseph Fabricius, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en...
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La Revue hebdomadaire, Band 5

1899
...Gabriel-Toussaint Scellier, juge, président du Tribunal révolutionnaire... assisté de CharlesAdrien Legris, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire,...l'accusateur public, avons fait amener de la maison du Port libre... auquel avons demandé ses noms, âge, profession et demeure, a répondu se nommer...
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Oeuvres, Band 3

Jean-Marie Roland De La Platière - 1800
...juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire , établi par la loi du IO mars i79$ , et en yertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année; vu la cédule délivrée par le Président , qui ordonne assignation à la requête de l'Accusateur...
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Procès fameux extraits de l'Essai sur l'histoire générale des tribunaux des ...

Nicolas Toussaint Le Moyne des Essarts - 1786
...sans aucun recours au tribunal de cassa» lion , et encore en vertu des pouvoirs délégué» «ru tribunal par la loi du 5 avril de la même année , assisté de F. Girard , de qui BOUS av0?s reça serment de greffier du tribunal , en l'une des salles de l'auditoire...
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