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" Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté... "
Annales - Seite 232
von Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898
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La vie de Madame Élisabeth, soeur de Louis XVI, Band 2

Alcide Beauchesne - 1870
...président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun rccours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Anne Ducray, commis greffier du tribunal, en -Tune des salles de l'auditoire au palais et en présence...
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Camille Desmoulins. Lucile Desmoulins: Étude sur les Dantonistes d'aprés des ...

Jules Claretie - 1875 - 492 Seiten
...l'un des juges du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de F. Girard de qui nous avons reçu serment commis greffier du tribunal en fune des salles de l 'auditoire...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Band 4

1883
...AmandMartial-Joseph Hermann, président du tribunal criminel-révolutionnaire, ét'tbli à Paris par la loi du l0 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation,...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Nicolas-Joseph Fabricius, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en...
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La fin du Parlement de Toulouse

Axel Duboul - 1890 - 430 Seiten
...L'un des juges du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de F. Girard de qui nous avons reçu serment de comis greffier du Tribunal, en l'une des salles de l'audience...
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Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Band 43

Société archéologique et historique du Limousin - 1895
...Dobsen, président du Tribunal Révolulionnairc établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au Tribunal de cassation, et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Anne Ducray, commis du greffier du Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, el en présence...
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Mémoires, Bände 10-11

Société archéologique de Rambouillet - 1895
...délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la môme année, assisté de Charles- Antoine Depille, commis greffier du Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et en présence de l'accusateur public, avons fait amener de la maison de la Conciergerie le ci-dessous...
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Le cardinal de Loménie de Brienne, archevèque de Sens: ses dernières années ...

Joseph Perrin - 1896 - 318 Seiten
...don pouvoirs délègues an tribunal par la loi du 5 avril de la môme année, assisté, de F. Girard, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, et en présence rf..., l'accusateur public, nous somme» transportés à l'hospice (1) , auquel avons...
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Ofiara terroryzmu: legenda i prawda o tragicznym zgonie Rozalii z ...

Alexander Kraushar - 1897 - 153 Seiten
...179.'! sans ancun || recours au Tribunal de cassasion, et encore en vertu des pouvoirs délégués an ij Tribunal par la loi du 5 avril de la même année assisté Charles Adrien ] Legris Greffier du Tribunal, en l'une de salles de l'auditoire au || Palais, et en...
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Les representants du peuple en mission près les armées 1791-1797, Band 2

Edmond Bonnal de Ganges - 1898
...Hardouin, juge du Tribunal r\lraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1793. >•: en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril de la mémo année ; Vu la cédille délivrée par le président qui ordonne assignation à la ivquéte de...
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Les lettres d'une mère: épisode de la terreur, 1791-1793

Louise Madeleine Charlotte de Barentin de Montchal Quatre-Solz de Marolles, Victor Quatre-Solz de Marolles - 1901 - 334 Seiten
...179H, sans retour au Tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribuna I par la loi du 5 avril de la même année, assisté...Tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais et en présence de l'accusateur public, nous avons fait amener de la maison d'arrêt de la Conciergerie...
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