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" Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté... "
Annales - Seite 232
von Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898
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Dossiers du procès de Charlotte de Corday devant le Tribunal révolutionnaire ...

Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 108 Seiten
...Roussillon, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du i0 mars i79$ et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédulle délivrée par le Président qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur...
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Dossiers du procès criminel de Charlotte de Corday, devant le Tribunal ...

Charles Vatel - 1861 - 108 Seiten
...Roussillon, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire e'tabli par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même annëe, vu la cedulle de'livre'e par le Président qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur...
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Charlotte de Corday: études historique avec documents inédits

Henri de Monteyremar - 1862 - 157 Seiten
...Jacques-Bernard-Marie MONTANÉ, président du Tribunal criminel révolutionnaire établi par la loi du \0 mars 4793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Robert Wolff, commis-greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire , au Palais de Justice...
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Marie-Anne Charlotte de Corday d'Armont: sa vie, son temps, ses ..., Band 1

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - 469 Seiten
...président. En voici la teneur : « Vu par le tribunal criminel révolutionnaire établi par la loi du 10 mai 1793, sans recours au tribunal de Cassation, et encore...tribunal par la loi du 5 avril de la même année, séant au Palais de Justice, à Paris; t L'acte d'accusation dressé par l'accusateur public dudit...
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Marie-Anne Charlotte de Corday d'Armont: sa vie, son temps, ses ..., Band 1

Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1865 - 469 Seiten
...« Nous, juge au tribunal extraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1791 et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, vu la cedulle délivrée par le Président qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur public,...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Band 1

Émile Campardon - 1866
...Jacques-Bernard-Marie Montané , président du tribunal criminel révolutionnaire, assisté d'Etienne Masson, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, et en présence d' Antoine-Quentin Fouquier-Tinville, accusateur public, avons fait amener de la maison...
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Histoire de la terreur, 1792-1794, Band 7

Louis Mortimer-Ternaux - 1869
...République, sept heures de relevée, nous, Jacques-Bernard-Marie Montané, président du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10...par la loi du 5 avril de la même année, assisté d'Ktienne Masson, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, et en...
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Histoire de la terreur, 1792-1794, Band 7

Mortimer Ternaux - 1869
...République, sept heures de relevée, nous, Jacques-Bernard-Marie Montané, président du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10...par la loi du 5 avril de la même année, assisté d'Ktienne Masson, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, et en...
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Histoire de la terreur, 1792-1794: d'après des documents ..., Band 7

Louis Mortimer Ternaux - 1869
...République, sept heures de relevée, nous, Jacques-Bernard-Marie Montané, président du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10...par la loi du 5 avril de la même année, assisté d'Étienne Masson, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, et en...
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Histoire de la Terreur, 1792-1794, Band 7

Louis Mortimer-Ternaux - 1869
...nous, Jacques-Bernard-Marie Montané, président du Tribunal révolutionnaire établi à Paris parla loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation...par la loi du 5 avril de la même année, assisté d'Ktienne Masson, commis greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au palais, et en...
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