 Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...  Annales - Seite 232von Société historique et archéologique de Château-Thierry - 1898Vollansicht - Über dieses Buch
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs déléguées au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année, as-r liste de Nicolas-Joseph Fabricius , greffier du tribunal , en l'une des salles de l'auditoire... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 Seiten
...Amand-Martial-Joseph Hermann, président du tribunal criminel •révolutionnaire, établi a Paris par la loi du io mars 1793 , sans recours au tribunal de cassation,...la loi du 5 avril de la même année, assisté de Nicolis-Joseph Fabiicius, greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais, et eu... | |
 | 1820 - 554 Seiten
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du i0 mars i798 , et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 Seiten
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi pa-r la loj, du io mars i793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année; vu la cédiile délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur... | |
 | Rose Bertin - 1824 - 304 Seiten
...René-François Dumas, vice-président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal...avril de la même année, assisté de Jacques Goujon, commis-greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire au Palais , et en présence de l'accusateur... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 572 Seiten
...d'Obsent , juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1837 - 482 Seiten
..., président du tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1795, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu...la loi du 5 avril de la même année , assisté de F. Girard, de qui nous avons reçu serment de greffier du tribunal, en l'une des salles de l'auditoire... | |
 | Roland (Madam) - 1840 - 682 Seiten
...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la : urine année, vu la cédule délivrée par le président, qui ordonne assignation à la requête... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 326 Seiten
...Roussillon, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire établi par la loi du 10 mars 1798 et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédulle délivrée par le Président qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur... | |
 | Charles Vatel - 1861 - 210 Seiten
...Foucault, juge au tribunal extraordinaire et revolutionnaire établi par la loi du i0 mars i79i et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, vu la cedulle délivrée par le Président qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur public... | |
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