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" L'Assemblée nationale décrète que le Corps législatif ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies. "
Histoire maritime de France: contenant l'histoire des provinces et villes ... - Seite 288
von Léon Guérin - 1851
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Mémoires de la Société des antiquaires de l'Ouest

Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1898
...ainsi conçu : « L'Assemblée Nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et de mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané, des colonies « (Journal des Débats,...
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