 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 Seiten
...Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6° ceux qui ont émigré dans... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 Seiten
...Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans... | |
 | François Joseph Grille - 1852 - 422 Seiten
...fonctions par la « Convention ou par les Commissaires ; ceux des ci« devant nobles, ensemble les pères, mères, fils ou « filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont « pas constamment manifesté leur attachement c à la Révolution ; ceux qui ont émigré avant... | |
 | Hippolyte Castille - 1859 - 514 Seiten
...doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans... | |
 | Léon Vingtain - 1860 - 458 Seiten
...doivent être destitués en vertu du décret du 1 4 août dernier; 5" ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution, etc. etc. Que penserait cet homme... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 466 Seiten
...refusé des certificats de civisme ; 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 544 Seiten
...refusé des certificats de civisme; 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6» Ceux qui ont émigré dans... | |
 | Émile Campardon - 1866 - 582 Seiten
...de la loi du 14 août dernier; » 5° Ceux des ci-devant nobles ensemble, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés , . qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; » 6° Ceux qui ont émigré... | |
 | Ernest Hamel - 1867 - 902 Seiten
...fonctionnaires suspendus de leurs fonctions par la Convention ou par ses commissaires, les ci-devant nobles, maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'auraient pas constamment manifesté leur attachement a la Révolution. Les comités de surveillance... | |
 | Charles-Aimé Dauban - 1868 - 716 Seiten
...destitués en vertu de la loi du 18 août dernier; 5« Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris , les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifeste leur attachement à la Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans... | |
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... les fonctionnaires publics suspendus ou destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires, et non réintégrés; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou... 
