...Français. Dans la séance d'hier de la Chambre des Représentants, le Sr Gendebien a présenté un rapport au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux trois millions de crédit demandés par le Ministre de la Guerre. La discussion sur ces conclusions...

...renferme est propre à garantir tons les droits, comme à concilier tousles intérêts. Rapport fait an nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la féche fluviale par M. Mesladiei (Chambre des députés) 1829. Messieurs , Présenté l'année dernière...

...... Séance du aa mars i8a5. — (Paris ,) Impr. royale, i8a5. In-8', a 4 p. [Le*». 11 Rapport fail au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 59, 000,000 de francs sur l'exercice 1829, par M. Bertin de Veaux,...

...uni'innées. Session 1816. T. IV. N* 110.) - Chambre des Députés. Rapport fait par M. le B" Dtifougerais,... au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux deux nouveaux douzièmes des contributions de 1817, à percevoir en i-comple sur les rôles de...

...D'ASCENDAWS. 1 M1ÎT. ISTBEMENT. Extrait du rapport fait à la Chambre des Pairs, le 9 juillet 1855, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des recettes pour l'exercice 1836 , en ce qui concerne les droits d'enregistrement....

...Collas (de la Gironde) déposait sur le bureau de l'Assemblée Nationale Législative un rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée. Et ce rapport concluait à l'adoption du projet...

...la discussion des questions financières, (¡ni lui étaient familières. En 1830, il fut inniibir de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la liquidation de l'ancienne liste civile, et, dans le cours de la session (1830-1834), prit part aux...

...sortir. La vérité, la voici, telle qu'elle résulte du rapport présenté и la Chambre par M. Calos, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au rachat des actions de jouissance des tarifs. Nous ne parlerons que des objets principaux de cirrulatinn....

...Scine-et-Oise [6 juillet] (JO, p. 4910); du Cantal et de l'Aube [11 juillet] (JO, p. 5046). — Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la nomination des Maires et Adjoints (JO, p. 5582; F. n° 44). V. Lois, n° LXVIU. - Rapporteur de la...

...chargée de l'examen du projet de loi concernant les écoles secondaires ecclésiastiques. Nomination de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la dotation de la chambre des pairs. 3o. — Portugal. — L'infant régent, D. Miguel, accepte la couronne...