...being conducted ail over thé colony. 738. 1837. Janvier, Député de Tarn-et-Garonne. — Rapport au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1836, et aux crédits additionnels sur les dépenses...

...[Le58. 11 {Chambre des DépuUis. Session de 181 5. Impressions ordonnées. T. I). N*fiç|.) Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit éventuel de 5a, 000,000 de francs sur l'exercice 1829, par M. Bertin de Veaux,...

...Fi-antv. Session de iSa'i. Séance du. . . 3 août 189/1. Résumé de M. le M" d'Herbouville, rapporteur de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation du budget des dépenses et des recel tes de i8a5. — (Parii, ÍM¡>r. de J. Didot a'mé,...

...Mad. Jeunehomme-Crémière, 1822. 59 pages, in-8*. Cart. 79?5. BRUYÈRES-CHALABRE (DE). Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la mise en régie intéressée, au profit de l'Etat, des salines de l'Est et de la mine de sel gemme découverte...

...plus de monopole, mais U Rapport présenté à l'Assemblée nationale, le 12 juin 1851, par M. Collas, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'affermage du service postal de la Méditerranée (annexe n' 1997). il jouit encore de diverses faveurs...

...d'Assas. Le Vigan, 4 décembre 1832, Castelnau près Xant (Aveyron), 27 mai 1832. 22°. Rapport fuit à la Chambre des députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser le département du Gard à s'imposer extraordinairement, par M. Bouchard,...

...s5, 67, 68-). , BRUYÈRES-CHALABRE (Cb de). — Chambre des Députés. Session 1 8a5. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la mise' en régie intéressée, an profit de l'État,! des satines de l'Est et de la mine de sel gemme...

...zèle, d'une capacité, d'un dévouement à toute épreuve. (1) Page 5 du rapport de M. Charles Dupin, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'avancement dans l'armée navale, séance du R décembre 1831. Ceux d'entre eux qui se sentaient du...

...1814, transférant l'arrondissement et le siège du Tribunal à Rumilly, ainsi que le rapport fait à la Chambre des Députés au nom de la commission chargée de l'examen de ce transfert. Ce rapport, fait par M. le chevalier Ribaud et appuyé par M. Verneilh de Puyraveau,...

...tourmenter, de pressurer, de voler, de haïr les indigènes. 2415. *JANVIER, député. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires de 1836 et aux crédits additionnels sur les dépenses...