 | 1877 - 860 Seiten
...revenu des capitaux engagés dans l'entreprise. Dès la séance du 23 juin 1875, ce projet avait été présenté à la Chambre des députés, au nom de la Commission chargée de rechercher les moyens d'arrêter les ravages causés dans les vignobles par le phylloxera et de généraliser... | |
 | Adolphe de Cardevacque - 1879 - 554 Seiten
...et extraordinaires de l'exercice I8o2 et des exercices clos et périmés. 45.— 1853. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-deCalais. 46. — 1£54. Rapport fait au nom de la... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 Seiten
...institutions religieuses ! TRIBUNAT Séance du 17 germinal an X Rapport fait par le Tribun Siméon au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif au Concordat et à ses articles organiques '. Et les pasteurs d'un autre ordre, je parle des ministres... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 Seiten
...de paiements. € Proclamer que la cessation de paiements constitue la faillite, disait M. Quenault à la Chambre des Députés, au nom de la commission chargée de l'examen delà loi de 1838, c'est repousser implicitement la proposition de reconnaître un état de suspension... | |
 | 1882 - 1032 Seiten
...71. i . Чнглл 1878 r. J 11. PHILOSOPHIA. HHB6HT. том. 176 *1969 1692* Tbiers. Rapport, fait à la Chambre des députés au nom de la Commission chargée de Гехатеп du projet de loi relatif à l'instruction secondaire. Par. 1844. 8°. Z II 79 (В II... | |
 | Charles Defodon - 1883 - 590 Seiten
...l'instruction et au vrai bonheur du peuple. Extraits du Rapport présenté, dans la séance du 4 mars 1833, à la Chambre des députés, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'instruction primaire, PAR H. r.ï.MHMIiii, DÉPUTÉ DE LA SOMME. L'instruction religieuse,telle... | |
 | 1883 - 720 Seiten
...l'intelligence. Le vœu du législateur à cet égard a été formellement exprimé dans le rapport présenté à la Chambre des députés au nom de la commission chargée de 1 examen de la proposition de loi de MG Sée (1). (I) Chambre des députés. — Session de 1879. —... | |
 | Société de l'enseignement supérieur - 1883 - 766 Seiten
...l'intelligence. Le vœu du législateur à cet égard a été formellement exprimé dans le rapport présenté à la Chambre des députés au nom de la commission chargée de 1 examen de la proposition de loi de MC Sée (I). il) Chambre des députés. — Session de 1879. —... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 Seiten
...487; 493, 507, 511, 516, 527; J. 0., p. 186, 613, 1195, 1409, 1799, 2369, 2755, 2839, 2937, 3200) ; de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt général sur le revenu (1888 : F., n° 419; J. 0., p. 5196). = Ses propositions... | |
 | 1889 - 596 Seiten
...forêts nationales. Cette idée était nettement exprimée dans le rapport fait par M. Favard de Langlade à la Chambre des députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de Code forestier. Il semblait alors naturel d'imposer aux communes, dans l'intérêt de l'État, des... | |
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Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un emprunt et à diverses impositions par le Pas-de-Calais. 
